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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  SCI-CV: Promoteur/Particulier.( 4 Réponses )16/07/2009 à 06:19:52
Bonjour,

La SCI de Construction Vente [d'après ce que j'ai pus lire],est approprié au opération réaliser par les promoteurs et non les particuliers.

Personnellement,je ne suis ni professionnel ni promoteur simple particulier désirant
faire l'achat d'un local commercial [nu] par le biais d'une SCI-CV et par la suite la
transformer en appartement d'habitation auquel,après achèvement des travaux,sera destiné à la vente.

Cela ne m'est peut être pas destiné dans la mesure ou je ne suis ni professionnel et encore moins promoteur?

Personnellement,je doute que cette opération ne puisse pas être possible.

Cordialement.

Mr T. Jilasse le 16/07/2009 à 06:19:52

 
 
Re: SCI-CV: Promoteur/Particulier.
La SCI CV est destinée aux opérations de construction (achat de terrain, construction et vente) Dans votre cas, c'est une opération de marchands de biens et la SNC est parfaitement adaptée à ce projet

Mr R. Gerard le 16/07/2009 à 09:19:54

 
Re: SCI-CV: Promoteur/Particulier.
Merci.

Mr T. Jilasse le 16/07/2009 à 16:46:16

 
Re: SCI-CV: Promoteur/Particulier.
Bonjour,

Donc,constitution dune SNC pour l'achat du local commercial nu,rénovation pour la transformation en appartement et par la suite destiner à la vente.

Cette procédure peut être aussi valable l'or de l'achat d'un appartement à rénover,puis,mis à la vente par la suite.

Dans ce cadre,il me semble que chaque actionnaire doit avoir la capacité sous ce type statut,de faire du commerce. Si c'est le cas,la chambre des commerces demandera,me semble t-il,un document justifiant l'aptitude des associés à faire du commerce.

Le désavantage avec ce type de montage [SNC],est qu'elle cumule les inconvénients de
l'entreprise individuel et ceux des sociétés;par exemple:
Pas de distinction entre les biens patrimonial de la personne physique et de la personne moral, le régime d'imposition serait probablement lourd etc...

Cordialement.


Mr T. Jilasse le 17/07/2009 à 06:29:37

 
Re: SCI-CV: Promoteur/Particulier.
je ne sais pas ou vous allez chercher tout cela concernant les aptitudes car il n'est nul besoin de cela pour être associé dans une SNC sauf à être majeur.
Concernant le régime de la SNC, ou tous les associés sont responsables sur leurs biens personnels, il en est de même pour la SCI. Le régime fiscal est de base à l'IR, mais possibilité d'opter pour l'IS. Donc sivous faites du business immobilier c'est soit la SNC, soit une SARL ou SAS, soit c'est civile, et c'est la SCI

Mr R. Gerard le 17/07/2009 à 08:52:09




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