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Message  vente du bien( 3 Réponses )24/11/2008 à 10:18:44
A la suite d'un divorce, nous avons vendu le bien que nous détenions en SCI, que faire à présent pour faire une cessation de la SCI
D'autre part, sur un bien détenu en SCI, doit t'on verser une plus value si nous avons habité cette maison en résidence principale ?
Merci

Mr B. Joël le 24/11/2008 à 10:18:44

 
 
Re: vente du bien
Pour faire une dissolution, suivre la procédure de modification statutaire et dissolution. néanmoins, si vous n'avez pas créer votre SCI sur statutsonline, il faut d'abord faire une pseudo création (reprendre vos statuts initiaux) car on ne peut modifier qu'un dossier existant.
Le bien détenu par la SCI servant de Résidence principale n'est pas assujetti à la plus-value

Mr R. Gerard le 24/11/2008 à 10:31:00

 
Re: vente du bien
si, j'avais créé sur statuts on line, il y a 4 ans, c'est donc sur l'ancien site...

Mr B. Joël le 24/11/2008 à 10:36:05

 
Re: vente du bien
OK, je transfert votre dossier de la V2 à la V3 afin que vous puissiez faire votre dissolution.

Mr R. Gerard le 24/11/2008 à 11:10:13




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