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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  creation sci / divorce( 5 Réponses )26/10/2007 à 12:39:57
bonjour, dans le cas d'une création d'un SCi regroupant plusieurs biens (dont la résidence pricipale (un pavillon) achété sous la régime de la communauté ) si un divorce venait à se présenté quels sont les risques ou les sécurités des biens sachant que les deux associés est l'epoux et ne détient qu'une part.
merci d'avance

Mzaiter . le 26/10/2007 à 12:39:57

 
 
Re: creation sci / divorce
Une SCI est indépendante d'un problème de séparation. La SCI est propriétaire et le reste jusqu'à une assemblée générale décidant soit la dissolution, soit une nouvelle répartition et autres décisions.

Mr R. Gerard le 26/10/2007 à 12:55:34

 
Re: creation sci / divorce
cela veut dire que tous les biens resteront la propriété de la SCI et que malgrè le divorce les biens louer et la résidence principal resteront à la sci. Aucune vente forcé alors .........

mr Z. le 26/10/2007 à 14:50:18

 
Re: creation sci / divorce
Sauf si la majorité des associés décide de vendre les biens dont les bénéfices seront redistribués aux associés au prorata des parts sociales.

ROBEAU G. le 26/10/2007 à 15:28:28

 
Re: creation sci / divorce
Pour finir :
1*
le pavillon est habité par mon épouse et moi avec nos enfants. Il sera loué par la SCI à notre couple.
Qui devra quitter le pavillon en cas de divorce sachant que je suis associé à la sci et que ma femme n'a aucune part dans l'affaire?

2*
le divorce risque t'il d'impacter la sci

3*
est ce que je peux introduire un bien se trouvant à l'etranger et un terrain.

merci pour vos reponses.
Mon objectif est de faire en sorte qu'un éventuel divorce ne vienne pas détruire le patrimoine mis en place depuis des années.


mz . le 26/10/2007 à 15:46:20

 
Re: creation sci / divorce


ROBEAU G. le 26/10/2007 à 17:27:33




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