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SCI
Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  peut-on louer un studio meublé avec une SCI ?( 3 Réponses )17/06/2007 à 03:01:12
je viens de signer un compromis pour l'achat d'un studio que je désire louer en meublé

est-ce possible de créer une sci et de louer ce studio meublé ?

si non, et que je le loue vide, quel est le pourcentage d'imposition sur les revenus fonciers net ?

Mme C. Christine le 17/06/2007 à 03:01:12

 
 
Re: peut-on louer un studio meublé avec une SCI ?
Documentation sur http://www.defiscalisation-france.fr

Mr R. Gerard le 18/06/2007 à 11:03:16

 
Re: peut-on louer un studio meublé avec une SCI ?
Bonjour,

Je me permet de rajouter quelques petites données concernant ce studio meublé. 1. Avez-vous signé une promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution ? En gros, est-ce vous, personne physique, ou la SCI, personne morale, qui avez signé la promesse de vente ? La différence est de taille.

2. N'oublier pas d'annexer aux statuts un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation. Cela vous permettra d'engager des papiers administratifs pour le compte de la société non encore formée.

3. Pour conserver son caractère civil, la société ne doit pas se livrer à des cates de commerce. La location meublée est une activité commerciale, interdite à la SCI. Sauf à titre accessoire. ainsi, une SCI qui donne ses meubles en location nue à l'exception d'un logement loué meublé n'encourt pas un changement de statut fiscal dès lors que le meublé ne procure pas plus de 10 % des recettes de la société.

4. Pour les revenus fonciers net : faites bien vos calcul. Avez-vous pensé à la loi ROBIEN ?

ARMAND C. le 03/07/2007 à 17:04:03

 
Re: peut-on louer un studio meublé avec une SCI ?
Bonne réponse

ROBEAU G. le 03/07/2007 à 17:23:35




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