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Forum concernant les Sociétés Civiles Immobilières
 
 
Message  creation sci et achat maison en meme temp( 4 Réponses )11/05/2007 à 23:24:10
bonjour
mon mari et moi voudrions cree notre sci mais comme il y a un delais de creation ,on se pose la question de savoir comment on fait si on trouve un bien immobilier qu'on recherche actuellement .doit on signe un compromis a notre nom ou au nom de la futur sci mais comme elle ne sera pas encore cree .on ne sait pas comment faire

leroy N. le 11/05/2007 à 23:24:10

 
 
Re: creation sci et achat maison en meme temp
Bonsoir,
Je pense que vous aurez une réponse plus approfondi, mais nous sommes presque dans la situation que vous, nous achetons une propriété, nous allons signé le compromis et sur ce dernier il faut qu'il soit indiqué l'achat par Mr et Mme ou substitution à leur SCI.
Enfin c'est en tout cas comme cela que notre notaire à fait pour nous ;o)

Par contre je me demande combien de temps après la signature du compromis nous devrions créer notre SCI ?
Faut il déposer le nom de notre SCI ?

Merci des futurs réponses.
Cordialement.

Youky -. Sylvie le 22/05/2007 à 01:03:20

 
Re: creation sci et achat maison en meme temp
Lors de la signature du compromis de vente, vous achetez en votre nom avec faculté de substitution de toutes personnes physiques ou morales. Cela vous permet de prendre le temps de constituer votre SCI (avec statutsonline). En 48h , vous serez immatriculé.
Il n'est pas nécessaire de déposer le nom d'une SCI

Mr R. Gerard le 22/05/2007 à 11:14:12

 
Re: creation sci et achat maison en meme temp
Bonsoir
Ces réponses m'interressent puisque je suis dans la même situation. Par contre je me demande si le fait de céder ensuite le bien immobilier à la SCI n'aura pas un coût ?
merci pour les réponses
Cordialementa&

Olivier C. le 18/06/2007 à 22:00:36

 
Re: creation sci et achat maison en meme temp
La signature d'un compromis de vente avec faculté de substitution à la SCI n'est pas un acte authentique, il n'y a donc aucun frais à la substitution avant la signature de l'acte authentique chez le notaire

ROBEAU G. le 19/06/2007 à 06:25:32




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