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Message  FONCTIONNEMENT D'UNE SCI AVEC SORTIE D'UN ACTIONNAIRE( 1 Réponses )07/04/2007 à 10:49:29
Bonjour

Nous avons créé il y a 5 ans une SCI pour gérer un bien. Nous sommes 7 actionnaires.

Un des actionnaires souhaites quitter la sci. Doit on lui rembourser le contenu de son compte courant dans les jours qui suivent sa demande, ou cela peux-t-il se faire à la vente du bien, si la trésorerie ne le permet pas ?

A la vente du bien, quel est l’ordre de remboursement des différents comptes, entre les comptes accessoires, les comptes courants, le capital des actionnaires ?

Est-il possible de faire un abandon de créances, et sous quelle contrainte (ou condition) ?

En comptant sur vos réponses affutées,

Sincères salutations



J M. le 07/04/2007 à 10:49:29

 
 
Re: FONCTIONNEMENT D'UNE SCI AVEC SORTIE D'UN ACTIONNAIRE
Deux réponses, la première est de vous reporter aux statuts qui prévoient certainement le mode de sortie d'un associé.
La deuxième est la vente du bien, celle ci devra d'abord être approuvée par une AGE statuant selon les règles prévues dans les statuts.
tout associé peut décider un abandon de créances puisqu'il va faire un cadeau à la société, il n'y a donc pas de contrainte sauf à faire un écrit..
Un compte-courant est une créance envers la société, il faudra donc rembourser ceux-ci avant la répartitiondu boni de liquidation.

Mme G. Pascale le 10/04/2007 à 20:47:03




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