creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SAS
Forum concernant les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS & SASU)
 
 
Message  sas CV( 1 Réponses )19/02/2010 à 19:44:08
Bonjour, vous avez sans aucun doute le site le plus complet pour un créateur, et j'ai pratiquement finalisé les données nécessaires 'quelques réserves sur la lenteur des retours en arrière dans le forum et les modifications de données prises en compte parfois seulement après avoir quitté le site)
Mes questions, une réponse même brève me permettrait de boucler mon achat (prestation complète)
Je créée une SAS CV de services, avec un capital de 10 000€ libéré à 50% et avec un capital maxi de 100 000€.
1)Quel est le seuil déclenchant la procédure de dissolution pour perte de 50% du capital: 5000€?
2)Le capital figurant avec le nom de la sté est il toujours a) de 10 000€ ou b)est-il modifié à chaque nouvel apport des associés entre 10 000 et 100 000€?
3)la SAS CV permet-elle la réduction d'IRPP de 25% dans le cadre d'un investissement dans la création de PME?
4) En cas de réduction d'impôt, la SAS doit elle délivrer a) une attestation pour chaque apport de fonds ou b) une attestation globale pour l'année?
5) Statuts article Assemblées: Le quorum ne peut être indiqué (c'est en fait la règle de majorité qui est indiquée); comment faire et ne serait-il pas judicieux de l'ajouter aux choix proposés?
6) Statuts art.14 Conventions...Que devient cet article s'il n'y a pas de commissaire aux comptes, ce qui sera mon cas? L'information doit elle être donnée aux associés, sous quelle forme er par qui?
Je ne peux poser ma dernère question sur les choix fiscaux. Merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Pierre Saint-Alban


Mr S. Pierr le 19/02/2010 à 19:44:08

 
 
Re: sas CV
1) le seuil de perte de 50% déclenche la tenue d'une AG décidant soit de dissoudre, soit de continuer
2° le capital est librement fixé à partir de 1euro depuis le 1er janvier 2009
3) Oui
4) les courriers sont générés par le site
5) le quorum dépend des règles de majorité donc ne vous prenez pas la tête
6) elle reste à la charge du Président

Mr R. Gerard le 19/02/2010 à 20:22:06




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
21 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo