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Message  EURLCV IS( 1 Réponses )25/11/2006 à 14:59:04
Bonjour,

Merci pour vos précédentes réponses.

Si je procède par un bail commercial en intégrant le coût de la rénovation dans le loyer qui sera payé par la société, je ne puis bénéficier de la TVA puisque ce serait alors le bailleur (moi en tant que personne physique) qui devra commander les travaux à des entreprises qui m'appliqueront la TVA, que je ne pourrai pas récupérer en tant que non professionnel.
L'idée de départ est que le coût de cette rénovation nécessaire pour l'utilisation de ma maison en tant que siège social, soit moindre et déductible des revenus de la société.
- Donc, même en partant sur un bail commercial représentant un montant d'environ 600 € TTC/Mois (pour ne pas avoir de loyer nul), puis-je indiquer et comment cela apparaîtra t'il dans le bail commercial du site, que la société prendra à sa charge, les travaux de rénovations comme de réhabilitation des bâtiments sans qu'elle puisse prétendre à indemnisation au terme du bail?
- Pour prendre un exemple concret, si le revenu annuel est de 36000€, que le montant HT des travaux est de 35000€ à amortir sur 5 ans soit 7000€/an. Pourrais-je déduire les 7000€ + 7200€ (600 x 12) du loyer ?
- Dans le cas où le bailleur prendrait à sa charge les travaux même payé par le loyer du preneur, le coût serait de 41860€ TTC (TVA de 19,6 % sur 35000 €) et seulement 25% de la somme serait déductible des impôts du bailleur. Il y a-t-il, dans ce cas, moyen d’obtenir une déduction totale, ce qui, malgré le coût de la TVA, resterait avantageux ?

Merci.


Ed.

ProjectBuilder . le 25/11/2006 à 14:59:04

 
 
Réponse
Alors il suffit de mettre dans le bail l'état des lieux actuels des locaux en précisant que tous les travaux d'aménagement et d'embellissement sont à la charge du preneur sans recours contre le bailleur.

R. Gérard le 25/11/2006 à 17:59:00




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