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Message  COMPLEMENT D'INFORMATION( 10 Réponses )13/04/2006 à 12:25:49

MERCI DE VOS RESEIGNEMENTS
OU VOUS ME PROPOSE UNE EURL OPTION IS
POUR LA CREATION DE 'PRESTATION DE SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS DANS LE DOMAINE DE LA DECORATION'.
JE VAIS FAIRE IMPRIMER DE LA PUB AVEC LA MENTION 'CONFIEZ-NOUS VOS TRAVEAUX D'ENTRETIEN ' ET NOM DE LA SOCIETE ' UN P'TIT COUP DE MAIN ' EN AI-JE LE DROIT ? DU FAIT QUE J'EVOQUE LA DECORATION

SIMAO B. le 13/04/2006 à 12:25:49

 
 
Réponse
Dès que vous aurez rajouter certaines mentions à votre objet social

ROBEAU G. le 13/04/2006 à 19:07:28

 
UN AUTRE COMPLEMENT D'INFO
j'ai décidé de passer par votre société pour monter mon projet mais je crois que je dois faire avant ma demande ACCRE et la CCI me propose de la remplir avec moi mais notre RDV n'aura lieu que le 27 avril
que puis-je faire d'ici la pour avancer dans mon projet et ne pas risquer le refus de l'ACCRE.
avec cette activité puis-je bénéficier des chèques emplois services et comment m'affilier

SIMAO B. le 13/04/2006 à 21:30:52

 
Réponse
Prenez une demande ACCRE et nous vous aiderons à la remplir si nécessaire car ce n'est variment pas compliqué. Les chèques emploi services sont demandés par celui qui les émet pas celui qui les recoit.

R. Gérard le 14/04/2006 à 08:47:34

 
S.O.S
bonjour,
je sort de la cci ou on me dit le contraire de vous a savoir:
on me conseil une EI réel simplifier pour la tva option IR car l'EURL me couterais plus chere du fait que je ne connais pas mon chiffre d'affaire!!
L'appellation prestation de service aux entreprises et particulier dans le domaine de la decoration interieurs et exterieur ne me permettra pas de m'inscrire
on me dit que mon dossier sera automatiquement refuser si je mentionne l'activité entretien interieur, que je ne doit surtout pas le mentionner sur ma pub et que les assurances ne couvrirons pas mon activité en cas de probleme mon but etait de faire de l'entretien éspace vert et interieur (petit travaux papier peint peinture carrelage etc...) à la CCM on me dit que je ne peut pas effectuer d'entretien interieur du fait que je n'appartien pas au domaine du BTP que doit-je faire ???
la CCI me proposose de faire une étude de marche qu'en pensez- vous ?

SIMAO B. le 27/04/2006 à 17:45:38

 
ENCORE UNE CONTRADICTION
LA CCI ME CERTIFIE QU'IL FAUT UNE ACCREDITATION POUR BENEFICIER DES CHEQUES EMPLOIS SERVICES DU FAIT QUE JE SUIS UNE SOCIETE.
MERCI DE VOS REPONSES.
Bruno


SIMAO B. le 27/04/2006 à 17:55:22

 
Réponse
Concernant le SOS, j'ai déjà répondu 1000 fois dans le forum et les messages dans le livre d'or semblent assez précis. Mais c'est vous le décideur. Si vous tenez à mettre de suite dans votre objet social la mention 'entretien', vous dépendrez de la chambre des métiers.
Concernant la possibilité de recevoir des chèques emploi service pour la société par une accréditation, je vous joins ci-dessous les informations:
Le chèque emploi service sera remplacé, dans le courant du mois de janvier 2006, par le nouveau « chèque emploi-service universel » (CESU). Les particuliers employeurs qui utilisaient le chèque emploi service et qui disposent encore de formules dans leur « chéquier emploi-service » peuvent continuer de les utiliser jusqu'à leur épuisement. Ils recevront ensuite des nouveaux CESU, dont le fonctionnement répond aux mêmes principes.
Fiche détaillée

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout particulier qui a recours, à son domicile, aux services d'un salarié dont l'emploi relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, pour des travaux à caractère familial (garde d'enfants, soutien scolaire,...) ou domestique (ménage, repas,...) peut utiliser le chèque emploi service afin de verser la rémunération due et de s'acquitter de ses obligations sociales. A noter toutefois que ce dispositif ne peut être utilisé pour la garde d'enfants lorsque les parents bénéficient de la PAJE ou de l'AGED.
Quels sont les avantages ?

L'utilisation du chèque emploi service évite à l'employeur plusieurs formalités :
- déclaration à l'URSSAF,
- demande d'immatriculation à la sécurité sociale d'un salarié non encore immatriculé à titre personnel,
- calcul des cotisations sociales,
- délivrance du bulletin de paie,
- rédaction du contrat de travail pour des prestations de travail occasionnelles, c'est-à-dire celles dont la durée n'excède pas huit heures ou pour une durée dans l'année d'un mois non renouvelable.
Pour les emplois de plus de huit heures par semaine ou de plus de quatre semaines consécutives dans l'année, un contrat de travail doit être établi par écrit. L'employeur peut alors utiliser le modèle de contrat de travail joint à la demande d'adhésion du chèque emploi service.

Enfin, l'employeur n'a pas à calculer les congés payés : une indemnité compensatrice égale à 10 % du salaire net est obligatoirement versée lors de chaque paiement de salaire par chèque emploi service.

Comment l'utiliser ?

Le chèque emploi service est contenu dans un chéquier composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux : l'employeur remplit normalement le chèque en mentionnant le salaire net (sans les charges salariales et patronales) majoré de 10 % au titre des congés payés, puis le remet à son employé(e) de maison. Dans les 15 jours qui suivent le paiement, ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est réalisé, l'employeur renvoie le volet social, dûment rempli, au Centre national de Traitement du Chèque Emploi Service (CNTCES - URSSAF de St Etienne) :
- soit par Internet : Net Emploi Service (www.ces.urssaf.fr/cesweb/nes1.jsp),
- soit par courrier.
Une notice d'utilisation du chèque emploi service ainsi que des enveloppes pré-adressées à l'ordre du CNTCES sont délivrées en même temps que le chéquier.

Au vu du volet social, le CNTCES :
- calcule les cotisations salariales et patronales,
- adresse à l'employeur le décompte détaillé de ces cotisations,
- prélève les sommes correspondantes sur le compte de l'employeur.
Pour connaître instantanément le montant des cotisations qui seront prélevées, il est possible d'utiliser les services du site Net Emploi Service (http://www.ces.urssaf.fr/cesweb/sim...).
Quels avantages pour l'employé de maison ?

La personne rémunérée par le biais du chèque emploi service bénéficie du statut de salarié :
- les règles prévues par le code du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur (www.journal-officiel.gouv.fr) lui sont applicables,
- sa protection sociale (assurance maladie, maternité, chômage...) est garantie,
- l'accès à la formation professionnelle est organisé,
- le paiement d'une indemnité de congés payés est assuré à chaque versement de salaire,...

C'est le Centre national de Traitement du Chèque Emploi Service qui se charge d'envoyer au salarié une « attestation d'emploi », laquelle tient lieu de bulletin de paie. Cette attestation est donc à conserver sans limitation de durée.

En se connectant à Net Emploi Service (www.ces.urssaf.fr/cesweb/sala1.jsp), le salarié peut éditer ses attestations d'emploi.

R. Gérard le 28/04/2006 à 09:19:01

 
CONCLUSION!!
encore merci pour vos explications concernant les cheques emploi service
mais sur ma premiere question je doit comprendre que si je mentionne decoration inter / exter
cela me permet en toute legalité de changer un papier peint etc.... et entretenir un jardin.
sans passer par la CCM .
et en cas d'accident ou dénonciation je suis couvert ?
c'est plus compliqué que je ne pensai je n'arrive pas a avancer dans mon projet !
merci de votre aide.

B. le 28/04/2006 à 09:49:04

 
je cherche la bonne dénomination ?
Désolé d'insister mais cette activité dépend de son appelation sachant que je ne peut pas faire partie de la C.M qu'elle pourat être les appelations pour pouvoir exercer mon activité si mon intitulé est ' petits travaux d'interieurs ' cela peut-il me permettre d'exercer merci encore pour votre conpréhention a bientôt
BRUNO.

B. le 02/05/2006 à 09:27:58

 
Réponse
Je ne peux pas être plus calir. Si vous mentionnez dans votre objet social 'petits travaux' vous dépendrez de la chambre des Métiers.

ROBEAU G. le 02/05/2006 à 11:22:54

 
degouter
j'ai bien compris que je ne peut pas créer de société si ce n'est dans le jardinage ce qui limite l'activitée .
merci de vos explications

B. le 02/05/2006 à 12:09:45




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