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Message  Activités multiples( 1 Réponses )07/09/2005 à 15:31:08
Bonjour,

J'envisage de créer une EURL dont l'activité principale serait la maintenance informatique (autant la partie logicielle que ce qui concerne la machine physique).

1. Je compte aussi proposer un service de création de site web, or il semble que cette activité relève du droit d'auteur donc des AGESSA.
Q : L'EURL en tant que personne morale peut-elle facturer les interventions de maintenance alors que moi-même en tant que personne physique je facture la création de site web en droits d'auteur déclarés auprès des AGESSA ?
J'imagine que celà oblige à tenir une double comptabilité. L'Entreprise Individuelle me semble-t-il ne pemettrait pas ce genre de gymnastique puisque personne morale et physique sont confondues ?

2. Il se trouve qu'étant aussi photographe, j'envisage aussi pour occuper mes samedis de pratiquer la photo de mariage. Apparement cette activité est considérée comme une activité d'artisan et non comme une activité d'auteur et nécessite donc une EI ou une EURL. (Oui je sais, je pousse un peu dans la diversification..)
Q Cette dernière activité peut-elle être facturée par la même EURL que précedemment consacrée à la maintenance informatique ? Sinon, ce qui me semble le plus plausible, comment faire ?

Merci d'avance à quiconque m'apportera quelques pistes...

Cordialement,

Jean-Philippe

J. le 07/09/2005 à 15:31:08

 
 
Réponse
La création de site Web ne dépend pas du droit d'auteur. Vous pouvez créer une EURlLavec plusieurs activités sans tenir plusieurs comptabilité.

ROBEAU G. le 07/09/2005 à 16:37:44




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