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Message  Il faut bien se lancer bis( 6 Réponses )25/08/2004 à 12:17:26
J.Cortadellas


Monsieur,

Voici les résultats que me propose la CANAM dans le cadre d'une création d'entreprise.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'elle assimile l'entrepreneur individuel et l'associé unique d'EURL ...
Pourtant, j'étais persuadé que ces deux statuts etaient absolument differents, du moins dans le calcul des charges sociales et patronales.
Or, et dans ce mode de calcul, il apparait que l'associé unique ( le gérant ? ) d'une EURL ne paye pasde cotisations employeurs ... et les charges dans tout ça ?
Si je désire créé une EURL, et si mes patients paient leurs consultations par cheque ou cash, dois-je déposer ces sommes en banque et m'établir un bulletin de salaire ou puis-je faire comme une prof.libérale et confondre mon compte personnel avec celui de l'EURL ?

Pourriez vous m'éclairer ?

Merci

JC
ORGANIC
Commerçants
Statut d'indépendant ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ASSOCIE UNIQUE D'EURL

Période 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
RBE 10000 12000 12000 12000
Cotisations employeur sans objet sans objet sans objet sans objet
Rémunération 10000 12000 12000 12000
Cotisations sociales personnelles+CGS+CRDS 2598 4376 3358 4065
IR (nb de parts : 3) 0 - 493 -510 -558
Détail des cotisations Détail des cotisations
Rémunération nette 7402 8117 9152 8493
Rapport de la rémunération nette au RBE 74 % 67 % 76 % 70 %
Assiette des cotisations sociales 6783 7121 8067 7446
Assiette de la CSG/CRDS 9006 10699 10535 10576



Cortadellas J. le 25/08/2004 à 12:17:26

 
 
Réponse
Le gérant d'une EURL et un entrepreneur individuel sont tous deux assujettis au régime TNS. La différence entre ces deux statuts est la responsabilité. l'entrepreneur individuel est responsable indéfinement sur ses biens personnels, la responsabilité du gérant d'une EURL est limitée au montant du capital social.
En ERI et EURL, le gérant n'est jamais salarié et n'a donc pas de fiche de salaire. Par contre, en EURL, vous ne pouvez pas confondre votre compte société avec votre compte bancaire perso.

ROBEAU G. le 25/08/2004 à 12:29:25

 
re
<<En EURL, le gérant n'est jamais salarié et n'a donc pas de fiche de salaire>>

Comment alors définir son mode de rémunération ? Et par la même, que faire des sommes réglées par les patients ?

<<Par contre, vous devrez cotiser immédiatement au régime TNS qui la première année vous coûtera une provision de 2500 € environ et sera révisé la troisième année en fonction de votre résultat année 1, à moins que vous n'ayez opté pour l'IS par option.>>

Si j'ai tout bien suivi, il en est donc de même pour le statut d'entrepreneur individuel ?

Merci


Cortadellas J. le 25/08/2004 à 12:37:11

 
Il faut bien se lancer bis (re)
J.Cortadellas

Désolé, je viens de me rendre compte que mon post était mal formulé ...
Pour reprendre donc, que ce soit en tant qu'entrepreneur individuel ou en tant que gérant d'une EURL, je serai soumis au régime obligatoire TNS et en conséquence je devrai m'acquitter de la somme de + /- 2500 € la premiere année révisable l'année N-3 sur la base de N1 ?
Si j'opte pour le régime de l'EURL, que j'en sois son gérant et qu'enfin je ne puisse m'établir de bulletin de salaire, que sera donc mon mode de rémunération ... je ne pense pas avoir le droit de me servir directement sur le compte de l'EURL à des fins personnelles ;-))
Pour terminer, que faire des réglements de mes patients si je ne puis en disposer diractement et si je ne puis m'établir un BS ?

Merci

C. le 25/08/2004 à 12:46:45

 
Réponse
La rémunération du gérant d'une EURL est le résultat (soit après affectation d'une partie des bénéfices si option IS, soit le résultat bénéficiaire si option IR). Donc si option IR, vous agissez sur le compte bancaire STé par le versement d'acompte sur résultat, si option IS, même chose en prenant soin de déterminer votre quote part soumis à l'IS.
Le réglement de vos patients représentent votre CA (recettes), vos achats et frais divers de gestion vos dépenses, la différence est le résultat ( donc voir ci-dessus mes réponses).

R. Gérard le 25/08/2004 à 15:16:12

 
Rémunération gérant EURL ?
Vous dîtes que le rémunération du gérant d'une EURL est le résultat,soit après après affectation d'une partie des bénéfices si option IS pour moi !!

' Si je comprends bien, je dois attendre la soumision de la cotisation de IS de ma société pour bénéficier d'une rémunération ??? Mais comment dois je faire pour payer mensuellement mes charges habituelles ( loyer,téléphone,EDf,Eau...loisirs..) ?
Je n'ai donc pas le droit de me servir de mon compte d'entreprise EURL pour des règlements personnel?? Comment faire alors? Je vous remercie!


EL A. Nathan le 17/09/2005 à 15:02:12

 
Réponse
Les frais divers de gestion (EDF, Tel, loyer,etc...) sont des charges payées par la société qui n'ont rien à voir avec votre rémunération. Si vous désirez vous octroyer des versements (acompte sur résultat ou sur dividendes) vous pouvez également le faire.

R. Gérard le 17/09/2005 à 16:55:24




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