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Message  Rémunération( 7 Réponses )11/05/2004 à 08:36:43
Je me pose vraiment des questions concernant la rémunération de l'associé unique dans EURL.
Le 'prélèvement de l'exploitant' (108000) est-il le seul moyen de se rémunérer en cours d'année ? il s'agit bien d'une avance sur les bénéfices donc ? il y a plutôt intérêt à suivre de très près pour ne pas dépasser les bénéfices, mais certaines charges ne sont connues qu'en fin d'exercice, il faut donc provisionner des couts forfaitaires tout au long de l'année ?
Et pour les charges (ou cotisations), comment cela se passe ? une partie payée par la société, par l'exploitant ? comment les déclarer, et quand ? les CCI / CM ne semblent pas dispenser ce genre de formation.


S. le 11/05/2004 à 08:36:43

 
 
Réponse
Le compte 108000 de l'exploitant n'est pas une avance sur bénéfice, mais la rémunération du gérant. Il n'y pas d'autres moyens de se rémunérer en cours d'année. Les cotisations sociales sont forfaitaires la première année (env.4000 €) puis réajustées la troisième année en fonction du prélèvement effectué la première année, qu'il faudra payer en même temps que les cotisations de la troisième.
Pour les bénéfices, selon l'option fiscale choisie, soit à l'IR alors chrages sociales calculées sur compte exploitant + bénéfice, soit à l'IS, alors le bénéfice sera taxé au taux de l'IS sans charges sociales. Toutes les charges sociales peuvent être prises en charge par la société.

R. Gérard le 11/05/2004 à 09:31:23

 
Suite
Je ne veux pas être rémunéré en tant que gérant, mais pour le travail accompli dans la société ! j'ai un ami qui est TNS depuis 10 ans, gérant 51%, il se verse un salaire mensuel défini par A.G., et paie des charges 'classiques' : c'était ma question mais je m'étais sans doute mal exprimé.
Et en fonction des résultats, il s'octroie une prime annuelle supplémentaire. Mais capitalise les bénéfices distribuables pour les périodes ou l'activité ralentit. De plus, il m'a dit que l'IS de 15% sur les bénéfices ne s'applique pas si on distribue : il faut payer la différence. Il m'a également parlé d'un taux réduit à 25%, quid ?

Par ailleurs, quelle différence y a t-il entre vos services et la déclaration en ligne du CFE ?
Merci.

S. le 11/05/2004 à 11:20:09

 
Réponse
http://doc1.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html
Art. 219. — I. Pour le calcul de l'impôt, le bénéfice imposable est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.

Le taux normal de l'impôt est fixé à 33 1/3 % [Ce taux s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1993].

Toutefois :
b. par exception au deuxième alinéa du présent I et au premier alinéa du a, pour les redevables ayant réalisé un chiffre d'affaires de moins de 7.630.000 € au cours de l'exercice ou de la période d'imposition, ramené s'il y a lieu à douze mois, le taux de l'impôt applicable au bénéfice imposable est fixé, dans la limite de 38.120 € de bénéfice imposable par période de douze mois, à 25 % pour les exercices ouverts en 2001 et à 15 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2002. Toutefois, pour les exercices ouverts en 2001, les résultats relevant du régime des plus values à long terme sont imposés au taux prévu au a et ne sont pas pris en compte pour l'appréciation de la limite de 38.120 €.
Si votre ami est gérant majoritaire (51%) il ne peut en aucun cas se verser un SALAIRE en qualité de gérant. Il paie ses charges au régime TNS qui n'est pas le régime général (classique). S'il se verse des primes rémunération de l'exploitant il paie des charges sur celles-ci.
Pour le CFE, si vous n'avez vraiment pas vu de différence entre eux et nous, alors essayez de faire vos statuts sur le site du CFE et de ne pas payer les frais de CFE.

ROBEAU G. le 11/05/2004 à 16:30:01

 
Suite
'Exercice ouvert' = date du 1er exercice de la sté ??
J'ai encore utilisé le mot salaire à tort : il est gérant majoritaire et se verse une rémunération (ni salaire, ni prélèvement de l'exploit), fixé par A.G : c'est tout ce que je sais ; et la sté paie les charges.

Pour le CFE, je n'ai même pas créé de compte, donc pas essayé ni vu effectivement de tarifs, j'ai autre chose à faire que de remplir en double les infos, c'était juste une question, tout est déjà prêt sur votre site.

S. le 12/05/2004 à 09:49:20

 
Réponse
Exercice: le mieux est du 01/01 au 31/12.
OK on parle bien de la même chose pour le TNS.
Pour vous éviter de chercher sur le CFE, scahez qu'il n'est pas possible de créer son entreprise sur le site du CFE. (c'était juste intellectuel) ;-))

R. gérard le 12/05/2004 à 11:11:25

 
Suite
Non je demandais ce que 'exercice ouvert en' voulait dire... c'est la date du permier excercice de la sité ?
Sur cfe-metiers.com ils parlent d'une délcaration en ligne.

Je vais chez une connaissance expert-comptable cet AM, je pense que je validerais mon dossier ici ensuite...

S. le 13/05/2004 à 09:47:16

 
Réponse
La déclaration en ligne du CFE concerne uniquement le CERFA.

ROBEAU G. le 13/05/2004 à 10:17:49




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