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Message  fonctionnaire( 1 Réponses )14/11/2003 à 15:42:18
Bonjour,

je suis en train de créer un réseau de soins amincissants à domicile et je recrute uniquement des dames diplômées en santé, forme et beauté ( infirmières, kinés, esthéticiennes..).
Je rencontre beaucoup d'infirmières interressées par le projet mais pour la plupart elles ont un statut de fonctionnaire.
Elles ne peuvent donc par 'cumulées' leur activité d'infirmière à l'hopital et une activité en tant qu'indépendant ?
Les nouvelles mesures de notre secrétaire d'état aux PME..fait état de l'inopposabilité des clauses d'exclusivité au salarié-créateur mais ne parle pas des fonctionnaires.
Avez-vous des infos sur le sujet ?
Merci d'avance,
cordialement

C. le 14/11/2003 à 15:42:18

 
 
Réponse
Je n'ai malheureusement pas d'infos à ce sujet fiables.

ROBEAU G. le 15/11/2003 à 12:50:18




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