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Message  Capital variable sur document( 1 Réponses )14/09/2003 à 18:19:41
Bonjour,

1) Capital variable (mon cas: mini 4500 maxi 10 000e):
Je ne vois nulle part, sauf sur l'annonce légale, de mention du capital maximal. Même pas dans les statuts (article 2-1 et 2-2).
Est-ce un souci ?
Sur le Cerfa et conformément à nos échanges de mail, le minimum est bien de 4500 mais le champ capital contient aussi 4500. Dois-je comprendre que le 1er terme 'capital' du CERFA est le capital déposé ? Sinon, ce devrait être 10 000 euros non ?

2) Date sur CERFA : erreur sans doute.
Sur le CERFA M0, c'est la date de la création du dossier sur Statuts On Line qui est notée et pas la date demandée pour les statuts.

3) Date et adresse :
Sachant que j'habite pour l'instant à Paris, dois-je mettre mon adresse actuelle pour qu'elle apparaisse partout sur les documents ou ma future adresse (identique au futur siège social) ?
Etant donné qu'à la date des statuts je ne réside pas encore dans mon futur logement/siège sociale, je ne voudrais pas qu'il y ai des soucis.

4) Moins important :Toujours un doublon de nom PDF. La lettre au propriétaire à le même nom qu'un autre doc.

Merci encore de vos réponses, la suite se fera par téléphone.

Faiseurs . le 14/09/2003 à 18:19:41

 
 
Réponse
1) c'est normal, Tout est OK
2)je vérifie dès demain matin
3)Si vous n'avez pas de bail de la nouvelle adresse, c'est bien celle actuelle qu'il faut indiquer
4)Il faut rafraichir votre cache internet 'outils, option internet, supprimer les fichiers temporaires'

ROBEAU G. le 14/09/2003 à 21:31:10




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