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Message  Question délais( 1 Réponses )07/04/2008 à 18:10:37
Bonjour,

Je suppose que ces questions doivent être asez courantes, mais je ne les ai pas trouvées dans l'historique récent, je me perpets de les reposer :
- Quel sont les délais de réponse généralement pratiqués par le CFE et tribunal de commerce ? Vaut-il mieux leur envoyer le dossier par courier ou se présenter directement. Dans ce cas, est-il préférable de prendre rendez-vous?
- La société peut-elle commencer à fonctionner sans que toutes les réponses soient parvenues ?


Merci de vos réponses,


Mr L. Laurent le 07/04/2008 à 18:10:37

 
 
Re: Question délais
La loi donne 24 H au greffe pour immatriculer une société à réception d'un dossier complet nous on lui donne 48 h.
Remettre le dossier au greffe permet d'économiser le prix de la LRAR et le délai postal
pas de RDV nécessaire
Une fois le dossier déposé, vous pouvez démarrer votre activité en indiquant RCS en cours

ROBEAU G. le 08/04/2008 à 18:09:54




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