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Message  Questions EURL et Charges ?( 6 Réponses )09/01/2008 à 14:41:54
Bonjour,
Voila je suis en pleine idée de création d'entreprise depuis un petit moment, mais il me reste encore quelques petites questions .
Pour rappel je souhaiterai réaliser une société au statut de EURL avec option IS, avec comme associé unique MOI et en Gérant non salarié ma concubine ( pas marié ) , nous sommes tout les deux déjà salariés dans des entreprises et souhaiterions garder nos emplois le temps que la nouvelle société grandisse .Voila mes questions :
1)Dans un premier temps ne prenant pas de rémuneration, quels sont les charges à prévoir hors mi IS (sur les benefices) et CSG (sur les dividendes) ?
2)Et il possible de prendre des acomptes de dividende la premiere année ? ou bien faut il attendre la deuxieme année ?
3)Dans les cas où la société tourne comme nous le souhaitons et decidons de modifier mon statut d'associé unique en gérant je serai donc sur le regime TNS, avec des charges patronales et CSG (si dividendes) ?
4)Ma concubine passerai donc en salarié, donc charges sociales et patronales en plus du Gérant ?

Merci d'avance , cela peut paraître lourd et peu etre repetitif mais étant prudent sur la question des impots et charges d'une société que je prefere en savoir un maximum avant de me lancer .

@plus Yan

Mr L. Yan le 09/01/2008 à 14:41:54

 
 
Re: Questions EURL et Charges ?
1°) aucune charges
2°) vous pouvez prendre des acomptes
3°) Régime TNS, oui et charges sur les revenus de l'exploitant, mais étant à l'IS, vous aurez le choix entre revenu de l'exploitant et IS
4°) charges sur salaire de votre amie en fonction du montant de celui-ci.

ROBEAU G. le 09/01/2008 à 15:20:26

 
Re: Questions EURL et Charges ?
Bonjour, merci pour vos réponses.
Quelques une encore ;)
1) Donc pour votre 3°réponse quand on prend l'option IS sur l'EURL , sous le régime TNS on peut choisir l'impot sur IR ou IS ? excusez moi je ne comprend pas bien
2) Est ce que comme pour les revenus du dirigeant, les dividendes sont deductibles du resultat net? (n'etant pas considérés comme rémunération)
3) pour ce qui est de l'IS , il est calculé sur les benefices à 15% jusqu'a 38120Eur mais au delà c'est 33,33% .Si la société realise 40000Eur de benefice le tout et taxé à 33,33% donc ?
4) Les charges à prévoir sur le salaire de mon amie seront égales à celles que l'ont peut voir sur nos bulletins actuels ( pour un salaire equivalent biensur ) charges sociales et patronales ?

Merci d'avance
@plus Yan

Mr L. Yan le 10/01/2008 à 14:40:23

 
Re: Questions EURL et Charges ?
1) exact
2) les dividendes sont le solde entre du les recettes et les dépenses, donc ils ne peuvent être déductibles d'eux-même
3) ce qui sera au dessus de 38.120 euro sera taxé à 33.33%
4) exact

Mr R. Gerard le 10/01/2008 à 17:15:50

 
Re: Questions EURL et Charges ?
Merci encore pour les réponses apportées .
Exemple: Je suis l'associé unique + gérant sans aucune rémuneration avec comme salarié de la société mon amie .
Benefices:30000Eur
Salaire amie (hors charges) 1000Eur/mois donc 12000Eur/an
Charges salariales: sociales 25% et patronales 40% soit 65% au total

12000 x 65% = 19800Eur/an coût total salarié

30000 - 19800 = 10200Eur

10200Eur x 15%(IS) = 1530Eur en IS

10200Eur - 1530Eur = 8670Eur net disponible en dividendes taxé CSG-CRDS sur declaration du dirigeant

Est ce juste ? dans ce cas Y'a t'il d'autres charges pour le gérant , vu qu'il ne prend pas de rémuneration ?

Merci d'avance
@plus Yan

Mr L. Yan le 11/01/2008 à 01:24:10

 
Re: Questions EURL et Charges ?
Si vous êtes gérant et associé unique, vous êtes assujetti au régime TNS. Vous pouvez obtenir des exonérations de cotisations, mais avec toujours des tracas car il faut sans cesse répondre aux appels de fonds pour expliquer la situation. Si vous êtes gérant égalitaire ou minoritaire, au moins le problème ne se pose pas.
Pour le calcul des charges sociales d'un salarié, vous référer à la législation en vigueur, sachant qu'à 1000 euro, ce salarié est sous le coût de la loi fillion abattement sur les bas salaires

ROBEAU G. le 11/01/2008 à 10:56:12

 
Re: Questions EURL et Charges ?
Merci Mr Robeau pour ces precieuses infos

Je vais faire un tour sur les textes de la loi fillon .

Salutations Yan

Mr L. Yan le 16/01/2008 à 20:51:34




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