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Message  Rachat d'une SARL( 1 Réponses )09/12/2003 à 09:19:19
Bonjours Messieurs et merci pour votre site.1) Je travaille actuellement en SUISSE et j’envisage de racheter une SARL. Des pourparlers avec les quatre associés ont été engagés mais ces derniers ne sont pas tous d’accord sur le prix de cession des titres.

Seul Monsieur Blanc est d’accord pour céder la totalité de ses parts au prix de 150 000 euros.

(Mr Blanc détient 70 % du capital social fixé depuis la création (en 1990) à 10 000 euros)

Quels seront les droits à acquitter si j’achète pour la somme de 150 000 euros les parts de Mr Blanc :

a) en décembre 2003

b) en janvier 2004.


2) L’immeuble servant de siège social et de bureaux administratifs est la propriété de la SCI STELL détenue à 100 % par les Epoux Blanc.

Quels seront les droits à payer si j’achète les parts sociales de la SCI STELL pour la somme de 200 000 euros ?


3) Mr Blanc voudrait de plus, insérer dans le contrat de cession, une clause d’intéressement de 10 % indexée sur une progression du chiffre d’affaires d’égal montant en 2004.


Quelle sera l’incidence de la clause d’intéressement pour le vendeur si la condition se réalise ?


Merci d’avance.

E. le 09/12/2003 à 09:19:19

 
 
Réponse
1) a & b= 4,80%
2) 4,80%
3) Je ne comprend pas le montage. mais si le vendeur doit toucher 10% de quelque chose en sus du prix de cession, il faudra payer 4,80% de droit sur ce montant.

ROBEAU G. le 09/12/2003 à 09:31:34




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