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Message  gérants égalitaires( 3 Réponses )02/07/2003 à 22:08:38
1. Les rémunérations des gérants égalitaires (non salariés) d'une SARL sont-ils déductibles du bénéfice de la société ou non ?
2.Comment désigne t — on les gérants égalitaires ?
Merci pour votre réponse et votre travail formidable.

S. le 02/07/2003 à 22:08:38

 
 
Réponse
Si un ou des gérants non majoritaire sont non salariés, il n'y a donc pas de rémunérations. Mais je pense que la question est mal posée, alors: Si un gérant est majoritaire, il va cotiser sur une base forfaitaire la première année quelque soit le montant de ses revenus. S'il est égalitaire ou minoritaire, il a le choix entre deux solutions:
1- Je ne me donne pas de salaire, donc je ne paie rien et je toucherai ma part de résultat bénéficiaire.
2- Je me donne un salaire, je cotiserai sur le montant de celui-ci au régime général et bien entendu, mon salaire et les charges sociales y afférentes seront déductibles.
Réponse deuxième question: un gérant se désigne soit par les statuts soit par une assemblée générale ( L'AG est plus pratique pour la suite et est générée par statutsonline)

ROBEAU G. le 03/07/2003 à 09:52:35

 
gérants égalitaires
Effectivement j'ai mal posé mes questions, car:
1. sous le terme 'rémunération'je voulais dire une partie des résultats bénéficiaires (les dividendes) peuvent- elles être considérées comme 'rémunération du gérant' et à ce titre peuvent-elles être déductible des impots? Ex;: la société a un résultat de 100 000 euros, les rémunérations des gérants sur dividendes étant de 10 000 euros chacun, puis-je déclarer aux impots 80 000 euros de résutat au lieu de 100 000 ?
2.Je voulais savoir comment désigne t-on les 2 gérants égalitaires si on ne veut pas le faire dans les statuts mais en annexe ?




S. le 03/07/2003 à 11:17:05

 
Réponse
La Sté fait 100.000 € de bénéfice Brut. Elle paie l'IS soit 1/3 donc 33.333 €. Il reste 66.666 € à distribuer. L'AG décide une distribution de 20.000 € avec avoir fiscal correspondant. Cette distribution n'est pas une charge pour la Sté.
Pour la nomination de gérant par A.G, dormez tranquille, sélectionnez simplement dans le module gérant ' par assemblée générale'. C'est tout, le reste est automatique.

R. Gérard le 03/07/2003 à 11:25:29




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