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SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  SARL 2 objets + TAXES+TVA( 13 Réponses )20/06/2003 à 15:32:07
Bonjour
Je tenais à vous féliciter pour votre site pratique, performant et efficace !!!
Apres avoir étudié à fond le forum très instructif je souhaite avoir quelques réponses à mes questions avant d 'établir officiellement ma création de société par votre intermédiaire :

Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 1 an avec des activités informatiques au compte goutte (sites web et formation professionnelle) et j'envisage de compléter mon activité avec une nouvelle partie de marchand de biens à dose homéopathique permettant ainsi de concilier au niveau du temps mes 2 activités.
Il me semble plus simple vu que la loi l'exige de monter une SARL pour l'activité marchand de biens, et de laisser tomber l'entreprise individuelle en informatique pour déplacer cette activité au sein de la SARL également, ce qui m'éviterait de payer des charges sociales 2 fois.

1.Est il possible qu'une SARL ait des statuts avec 2 objets compléments différents ?? (informatique et marchands de bien )

2.J'envisage de me salarier le plus tard possible, quelles vont être par contre les impots , charges ou taxes diverses auxquelles je dois faire face : taxe professionnelle ??, taxe sur salaire ??? Impots divers ??? Lesquels ??? montant approximatif ???


3.Je souhaite récupérer la TVA, dois je obligatoirement passer par un comptable ??? même si le CA est faible CA 12000 euros en informatique + vente de 2 studios dans l'année environ ?

4.A quel régime est il préférable de commencer ? réel ou simplifié ?


5.Est il possible en passant par un logiciel de compta spécialisé type Ciel ou EPB de faire son bilan et toute la compta adéquat sans que les impôts trouvent à redire ?

6.Que choisir entre la SARL traditionnelle et la SARL de famille, la SARL de famille est elle plus appropriée ? quel est pour moi le plus intéressant vu que jusqu'à ce jour je paie très peu d'impôts avec mes 3 enfants. Je veux monter une SARL avec 20% d'apport financièrement.


B. le 20/06/2003 à 15:32:07

 
 
Réponse
1) Oui vous pouvez avoir deux activités, il suffit de déterminer votre activité principale.
2) Si vous n'êtes pas salarié et gérant maximum égalitaire, aucune charges et exo de TP 2 ans
3) comptable non exigé
4) si marchand de biens: réel normal obligatoire
5) si client statutsonline, vous avez une remise sur la compta COMPTANOO, logiciel internet.
6) dans votre cas, SARL normale

ROBEAU G. le 22/06/2003 à 10:51:07

 
comment faire en cas de décès
Mon pere qui est tres agé va etre porteur de part pour me rendre service à 50 % mon mari 25 et moi 25 %, je serai gerante minoritaire
Comment cela se passe en cas de deces de mon pere ? Qui herite des parts ? ses héritiers ? ou personne ?
Est il possible de prévoir dans la constitution de la sociéte le report de ses parts sur une personne désignée (moi) et je deviendrai à ce moment gérant majoritaire. faut il le prevoir à l'avance pour eviter des frais importants plus tard ??

bajeux . le 24/07/2003 à 00:36:28

 
Réponse
Vous serez gérante MAJORITAIRE car les parts sa'ajoutent entre mari et femme et descendants.
Les clauses d'agrément de cession en cas de décès sont prévues. lisez la clause agréement lors de la saisie et vous aurez réponse à votre question.

ROBEAU G. le 24/07/2003 à 09:49:12

 
salarié
je ne comprends plus, il y a quelques années j'avais monté une sarl avec 25 % moi, 25 % mon mari et 50 % mon père ce qui m'avait permis d'etre salariée
cela n'est donc plus possible maintenant ?? Comment etre salariée, en ayant uniquement une personne en dehors de la famille à 50 % ?

B. le 05/08/2003 à 14:12:54

 
répartition des parts
le probleme est simple :
comment payer aucune charges sociales au démarrage :
je vois une solution , est ce possible ?


1) moi 90 % mari 10 %, gérant: mon père non associé et non rémunéré

2) sachant que le gérant est mon père agé qui fait cela pour me rendre service, il n'aura aucune activité veritable dans la société, c'est entierement moi qui la ferait tourner
comment cela se passe t'il pour les signatures (activité de marchand de biens) est ce lui qui devra signer les actes chez le notaire ou en aurais je la possibilité ? Si oui faut il le prévoir dans les statuts ?

3) Ai je le pouvoir de décision total ainsi que bancaire ??

4) puis je etre salariée en payant mes charges sociales ?

4)ou rester benevole et ne toucher que les dividendes sans payer aucune charges sociales ?

5) quel sera mon statut juridique si je suis salariée ou non salariée ?? sachant que c'est moi qui fait tourner la boite, je me présente sous quel nom ??

merci beaucoup de vos explications qui nous permettent d'avancer plus rapidement
je vais ainsi pouvoir les jours prochains creer ma société en ligne via votre site
BRAVO ENCORE

B. le 05/08/2003 à 15:49:28

 
réponse
Si ca passe au niveau de votre père, mettez vous directrice dans le masque prévue à cette effet avec les pouvoirs adéquates. Le gérant peut aussi donner pouvoir général ou spécial à qui il veut.
Vous pourrez être salariée de l'entreprise et celle ci paiera les charges afférentes àn votre salaire.
Votre titre= Directrice

ROBEAU G. le 05/08/2003 à 23:51:50

 
mon inscription
j'ai commencé a declarer ma sarl en ligne mais je bloque au niveau du capital
en effet je veux faire
capital 10 euros
mon associé apport especes 100 euros
apport en nature de moi meme 5000 euros
quand je clique sur valider

il m'indique que je dois atteindre la somme de 7500 euros
comment faire pour valider ma demande

BAJEUX S. le 09/08/2003 à 15:49:38

 
Réponse
Depuis le changement du 6 août, il est possible qu'un test sur le capital qui était de 7500 € soit encore en place. Nous allons régler ce problème. Nénamoins, je ne comprend pas une chose, vous m'indiquez un capital de 10 € et des versements de 100 € et de 5000 € faisant un total de 5100 €. Il ne vous sera donc pas possible de passer sur un autre masque car il y a une incohérence entre vos données.

ROBEAU G. le 09/08/2003 à 16:25:53

 
modification inscription
suite à mon appel et mon inscription en ligne pouvez vous rectifier la case du cerfa Mo
paragraphe 12
pour les sociétés commerciales l'interessé engage la société 'conjointement'
supprmier conjointement et mettre 'seul'

BAJEUX S. le 11/08/2003 à 17:48:36

 
Cerfa MO
Vos données ont été rectifiées et votre cerfa MO est ok.

Bonne continuation

DARBET N. le 12/08/2003 à 09:20:35

 
paiement
j'ai deposé mes 10 euros à la banque :

1) j'ai essayé de payer les 400 euros en ligne mais le serveur m'indique le message suivant:

Les informations transmises par votre commerçant ont une signature non valide :
Le niveau de sécurité exigé n'est pas atteint.
Notre serveur n'est pas en mesure de traiter la demande de paiement
relative à votre commande.

Vous pouvez retourner à la société parfinco cie financiere participation.

donc je n'ai pas pu payé

2) comment faire pour vous envoyer les signatures des associés et papiers de la banque, cela doit il etre envoyé avant de payer ? et comment ? en scannant les documents ou par fax ??

3) sachant que je suis actionnaire uniquement à 90 % et que mon statut sera de directrice, mon pere est actionnaire non associé et benevole, comment cela va apparaitre sur les papiers que j'aurai le pouvoir de signer tous les actes d'achat et de revente chez le notaire ( je suis marchand de biens) ?? TRES IMPORTANT



BAJEUX S. le 21/08/2003 à 08:15:29

 
Réponse
En effet, notre hebergeur effectue une maintenance du reseau du 20/08 au 22/08 à partir de 20h00, retentez une procédure de paiment en milieu de journée. En cas de probleme n'hésitez pas a nous contacter et excusez nous pour ces problemes techniques temporaires.

COL M. le 21/08/2003 à 09:40:31

 
Réponse explication de procédure
Maintenant que vous avez votre attestation de dépôt de fonds, et une fois le paiement effectué (dur dur les hébergeurs), vous devrez imprimer les documents selon ce qui est indiqué dans le fichier 'pièces à fournir'. Vous faits signer les statuts par tous les associés et les autres documents par le gérant et vous envoyez le tout en deux LRAR.

Dans le CERFA, vous avez bien indiqué que vous étiez directrice avec les pouvoirs d'engager et de signer seule pour le compte de la société. L'extrait KBIS d'immatriculation portera cette mention qui vous permettra de faire ce que dessus.

ROBEAU G. le 21/08/2003 à 09:57:15




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