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Message  apport materiel( 1 Réponses )12/05/2005 à 15:54:12
Je constitue une SARL dont les associés sont un couple marié monsieur 25 %, madame 25 % et apport materiel 50 %. Monsieur et Madame minoritaires donc pas de charge, est ce que l'apport en materiel vient s'ajouter aux parts respectives de Me et MR rendant ceux ci majoritaires ou non?


M. le 12/05/2005 à 15:54:12

 
 
Réponse
Les apports en nature font parties du capital social. Si M & Mme détiennent 50% du capital social, que celui-ci soit en numéraire ou en nature importe peu si l'ensemble de leur apport ne dépasse pas 50% du capital social.

ROBEAU G. le 12/05/2005 à 19:37:48




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