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Message  Statuts SARLCV( 3 Réponses )29/03/2005 à 00:34:21
Bonsoir,
Je viens de compléter la quasi totalité des documents permettants d’immatriculer, par vos soins, une SARLCV. Il me reste cependant 2 ou 3 points durs.


Premièrement : Etape 12 : Cerfa M0 – informations complémentaire (suite)
- Activités exercées dans cet établissement
L’activité principale est bien reprise et figure correctement dans l’annonce légale mais j’ai renseigné l’activité secondaire et malgré ça elle ne figure jamais.
Ce champ est-il utile ?
- Nature des activités
En ce qui me concerne, les activités sont la fabrication, les prestations de services et la vente de détail.
Comment dois-je renseigner les champs puisque je n’ai pas la possibilité de cumuler les activités ?
Idem pour le lieu d’exercice puisque nous devrons exercer dans l’atelier ou sur chantier ou en clientèle. (Suivant les travaux)
(Vous aviez répondu à l’une de mes questions en janvier dernier. Vous m’avez dit qu’une société pouvait cumuler différentes activités dans des domaines différents. Je pense qu’il y à donc un moyen de pouvoir tout préciser)

Deuxièmement : Apport en nature.
Sur ce point j’ai correctement complété les champs. J’ai réalisé les repartions et les différents apports. Mais…
Pour les apports en nature de quoi ai-je besoin, quels sont les éléments à fournir et à qui
dois-je les donner ?

Pour finir, votre site est réellement extraordinaire. Félicitations pour votre travail et vos compétences….

Merci, merci, merci

PS : Dans les statuts, ARTICLE 6-3 il y à deux fois le même paragraphe…ce n’est pas bien grave mais ces documents sont déjà suffisamment longs et indigestes… :)


SALAMI M. le 29/03/2005 à 00:34:21

 
 
Réponse
Dans le CERFA, c'est l'activité principale qui est importante puisqu'elle conditionne votre code NAF attribué par l'INSEE.
Concernant l'apport en nature, celui ci est déclaratif sur les statuts tant qu'il ne dépasse pas 7500 € et 50% du capital social. Vous passerez l'écriture comptable correspondant à l'apport en nature.
L'article 6-3 a été rectifié (il y avait un petit BUG)
Merci pour le reste.

R. Gérard le 29/03/2005 à 10:01:34

 
sarlcv (suite)
Bonjour,
je suis sans doute un peu lourd... Mais cela veut dire que les champs 'Nature des activités' sont sans importance?
Dois-je les remplir arbitrairement ou dois-je préciser?

Merci.

SALAMI M. le 29/03/2005 à 10:19:33

 
Réponse
Non, mais c'est l'activité PRINCIPALE qui domine pour la sélection.

ROBEAU G. le 29/03/2005 à 11:34:39




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