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Message  parts( 5 Réponses )16/01/2005 à 22:54:44
Quelle est l'intérêt d'avoir une part plus ou moins grande dans une nouvelle entreprise ? Sachant que le gérant à la majorité absolue?
L 'entreprise , au début, ne va pas faire de bénéfices, donc les dividentes seront nulles voir très faibles.
Dans le cas ou l'entreprise limite son capital ( pas d'augmentation ) que vont me rapporter les parts ?
J'ai envie de dire que si je possède 2000 € ( soit 10% du capital ) si le capital n'augmente pas autrement que par des apports personnels, ou des dividentes réinjectés ( car pas de bénéf ) alors la valeur de mes parts sera toujours la même ( 2000 € ) . Est ce juste ?
Ou est ce que la part correspond à une fraction de la valeure de l'entreprise ?
Pouvez vous me donner infos comptable à ce sujet ?
Si l'on désire vendre ses parts ( au gérant ou a un autre associé ) si personne ne veut les acheter que peut on faire?

Merci d'avance



S. le 16/01/2005 à 22:54:44

 
 
Réponse
Il ne faut pas mélanger les genres. Si vous possédez 10% du capital d'une société, vous aurez droit à 10% des bénéfices mis en distribution. Si pas de bénéfices, pas de dividendes. C'est un placement comme un autre. que le gérant soit majoritaire n'a rien à voir avec les associés. Un gérant gère l'entreprise afin de faire des bénéfices. s'il commet des actes allant à l'encontre de l'intérêt général, même majoritaire, il encoure des peines plus ou moins grande en fonction des actes répréhensibles qui aurait commis.
La valeur des parts sociales augmentent également en fonction de sa réputation de son carnet de commande, de son savoir-faire et des brevets éventuels qu'elle détient. Les bénéfices qui ne sont pas distribués sont réinvestis dans l'entreprise et sa valeur augmente.
Il est prévu dans les statuts toute la procédure permettant à un associé de sortir de la société (agrément de cession) c'est un peu lourd, mais on y arrive en suivant scrupuleusement la procédurre.

ROBEAU G. le 17/01/2005 à 10:23:51

 
vente des parts
En fait si la valeur de l'entreprise augmente alors la valeurs des parts sociales augmente.
Comment est calculé la valeur d'une entreprise ?
Un gérant en majorité absolue peut il décider de s'attribuer de grosses rémunérations voir des primes ainsi que des remboursements de frais ?
Si oui , dans ce cas il peut totalement controller l' argent de l'entreprise de façon à ne distribuer qu'une petite part de bénéfice. Est ce vrai ?
Pour éviter les difficultés juridiques dans le cas ou l'entreprise ne se porte pas bien peut il faire des augmentations de capital, laisser sa rémunération dans l'entreprise ?


S. le 18/01/2005 à 00:18:44

 
Réponse
Pour la valeur d'une entreprise, je ne pux malheureusement vous faire un cours de comptabilité, mais en gros, vous prenez l'actif moins le passif x par un taux de rentabilité que vous estimez correct.
Un gérant ne peut s'attribuer des rémunérations exagérées sans qu'il engage sa responsabilité. Concernant la distribution, ce sont les associés qui décident (à la majorité). Ce sont les associés qui décident ( à la majorité des 3/4) les augmentation de capital. Un gérant peut laisser sa rémunération dans l'entreprise et la transformer en capital si l'AGE décide une augmentation.

R. Gérard le 18/01/2005 à 10:00:31

 
ventes des parts
Merci pour vos réponses.
En ce qui concerne la vente des parts, il est prévu dans les status que les parts ne peuvent pas être vendu entre associé.
Aussi seul l'associé majoritaire absolu peut docn les acheter (hormis la famille du vendeur de part )
Si l'associé majoritaire, qui est gérant, décide de ne pas les acheter, comment est il possible de vendre ? ....
Quelle est la solution s'il l'on souhaite sortir du capital , dans ce cas , excepté de brader ses parts ?


S. le 19/01/2005 à 08:13:10

 
Réponse
C'est bien la première fois que j'entend que les parts ne seraient pas cessible entre associé alors qu'en général, ce sont d'abord les associés qui sont prioritaires. Pour le reste, il faut se reporter aux statuts puis ensuite faire une procédure auprès du TC.

ROBEAU G. le 19/01/2005 à 11:41:56




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