creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Création d'entreprise
Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SNC, SCI, SA, SAS, SASU
 
SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Demande d'ACCRE( 4 Réponses )07/12/2004 à 15:33:03
Bonjour et tout d'abord un grand bravo pour ce site si réussi.

Je suis RMIste et compte créer mon entreprise. Je compte faire une demande d'ACCRE. Cependant, je n'ai pas encore de domicile pour mon entreprise. Est-il possible de faire la demande d'ACCRE ?

Cordialement.

Lionel . le 07/12/2004 à 15:33:03

 
 
Réponse
Comme vous pouvez domicilier votre entreprise à votre domicilie, vous n'avez donc pas de problème d'adresse CQFD.

R. Gérard le 07/12/2004 à 15:49:01

 
Accre
Meme si je suis locataire? et si oui, que dois-je mentionner alors dans 'adresse de l'entreprise'? ma propre adresse?



lionel . le 07/12/2004 à 20:40:43

 
Réponse
Oui, car la loi permet de domicilier son siège social au domicile du gérant pendant une durée de 5 ans sans que le propriétaire puisse s'y opposer. Voir FAQ à ce sujet.

R. Gérard le 07/12/2004 à 20:55:02

 
Accre
Mille merci pour toutes ces précisions.



L. le 07/12/2004 à 20:57:51




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
21 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo