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Message  assiciation( 4 Réponses )09/04/2004 à 20:05:47
bjr
je souhaite créer une entreprise multiservice aux personnes âgées...
je souhaiterais savoir si il serait aussi bien de créer une assiociation ?
merci

jday . le 09/04/2004 à 20:05:47

 
 
Réponse
Une association ne doit pas faire de commerce et est donc incompatible avec une netreprise multiservices.

ROBEAU G. le 09/04/2004 à 20:51:19

 
Précisions...
... Bonjour,
j'ai entendu parlé du 'statut d'association FERME', qui permet justement de faire du commerce... !?
Qu'en est il exactement !?
Moi je souhaiterais monter une association FERME ayant pour but de permettre aux particuliers et aux entreprises d'économiser sur leurs achats courants (via Internet et des boutiques locales), dont je (l'association) recevrais des commissions... et aussi permettre aux particuliers et entreprises de profiter de formules d'investissements leur permettant de développer des activités basées sur le marketing de réseau...
J'ai lu aussi qu'il était possiblie de se reverser un salaire avec une association FERME...
Merci pour vos précisions,
Ph

LEBON P. le 30/11/2004 à 19:29:06

 
Précisions... suite !
... A SAVOIR sur les formules d'investissements proposées par mon association FERMEE : il s'agit d'un contrat d'avance sur les flux commerciaux entre les deux parties (l'association et le client).
L’avance sera destinée au financement d’opérations commerciales, publicitaires et de projets internationaux rentables dans le but d’un développement financier rapide.
Il ne s’agit en aucun cas de participation au capital de l’entreprise, d’un appel public à l’épargne ou de placements bancaires...
Voila, j'attends vos conseils et réponses...
Ph


LEBON P. le 30/11/2004 à 19:33:25

 
Réponse
Dans la mesure ou votre association FERMEE demande son assujetissement à la TVA et à l'IS pas de problème, mais alors, pourquoi ne pas constituer une société OUVERTE puisque la fiscalité sera la même. Dans le cas d'un non-assujetissement, un bon contrôle fiscal ne manquera pas de pointer le bout de son nez.

R. Gérard le 30/11/2004 à 19:44:23




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