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Message  charges sociales de l\'associé majoritaire( 7 Réponses )02/07/2008 à 15:07:19
Bonjour,

Mon mari et moi envisageons de créer une SARL à capital variable avec seulement nous deux comme associés (60/40). Lui serait gérant et moi simple associée (majoritaire puisque nos parts s\'additionnent en tant qu\'époux).
J\'aimerais savoir si je devrais payer des charges sociales en tant qu\'associée majoritaire, même si je ne suis pas cogérante et que je ne travaille pas dans la société.

Et par contre si je devais travailler dans la société quels moyens aurais-je de me faire rémunérer autre que les dividendes (rémunération salariée ou non salariée) ?

Je vous remercie d\'avance de me répondre car je n\'arrive pas à trouver la réponse à ma question malgré mes recherches,et nous devons créer cette société rapidement.

Mme O. JONES le 02/07/2008 à 15:07:19

 
 
Re: charges sociales de l\'associé majoritaire
Les charges sociales sont uniquement sur le gérant majoritaire jamais sur les associés sauf si ceux ci sont salariés dans l'entreprise.
Si vous devez travailler dans l'entreprise vous serez salarié

Mr R. Gerard le 02/07/2008 à 16:34:58

 
Re: charges sociales de l\'associé majoritaire
Ok merci, mais alors je me demande pourquoi j'ai trouvé ces infos sur un site expliquant le fonctionnement des SARL à capital variable :

Société entre époux.
Vous créez une SARL (à capital variable ou à capital fixe) entre mari et femme, et possédez chacun 50 % des parts. Il faut savoir que les parts s'additionnent. Les deux associés sont dans ce cas considérés comme majoritaires (et donc, paiement de charges sociales pour tous les deux, comme pour une entreprise individuelle ou artisanale, même si aucun salaire n'est versé.

Mme O. JONES le 02/07/2008 à 18:34:11

 
Re: charges sociales de l\'associé majoritaire
Et bien, ce site n'est pas entré dans le détail (souvent ce genre de site copie des réponses d'autres tel que statutsonline, mais sans réel connaissance) car je vous confirme que l'inscription au RSI est pour le ou les gérants majoritaires, mais pas les associés, sauf à ce que le conjoint opte pour le conjoint-collaborateur (voir actualité sur le site)

Mr R. Gerard le 02/07/2008 à 20:10:45

 
Re: charges sociales de l\'associé majoritaire
oui cela parait plutôt logique, mais maintenant que le doute s'est immiscé difficile de le faire sortir, car nous allons créer une société avec mon mari et je ne voudrais ps me retrouver à payer des charges sociales alors que ce n'était pas prévu.

De plus, sur le site gouvernemental concernant la demande d'ACCRE pour les demandeurs d'emploi lors de la création d'une entreprise (afin d'être exonéré de charges sociales pendant un an) il suffit d'être associé majoritaire pour en bénéficier. Voici le texte :

Lorsque la forme choisie est celle d’une société, le créateur ou repreneur doit, pour obtenir l’ACCRE, en assurer le contrôle, c’est-à-dire :
soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille, avec au moins 35 % à titre personnel) ;
soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Ce qui voudrait dire qu'il y a paiement de charges socialest dès lors que l'on est associé majoritaire, et que l'associé peut se rémunérer en tant que non salarié (comme un gérant majoritaire).
Bizarre, bizarre, je n'y comprends plus rien !

Mme O. JONES le 04/07/2008 à 10:57:56

 
Re: charges sociales de l\'associé majoritaire
J'ai pour habitude de répondre clairement aux questions posées afin d'éviter aux néophytes se s'égarer dans la compréhension des textes, donc relisez par précédente réponse et vous aurez la solution. Le texte que vous m'adarssez ne dit rien d'autre que la même chose.

Mr R. Gerard le 04/07/2008 à 15:08:20

 
Re: charges sociales de l\'associé majoritaire
Je viens d'avoir l'infos sur le site de l'urssaf que lorsque le statut de l'associé est "conjoint associé" et qu'il travaille dans l'entreprise il cotise effectivement aux caisses et peut être rémunéré comme non salarié.

Mme O. JONES le 09/07/2008 à 11:35:37

 
Re: charges sociales de l\'associé majoritaire
Oui, si vous le désirez, mais c'est votre choix et non une obligation

Mr R. Gerard le 21/07/2008 à 10:35:10




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