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Message  SOCIETE( 3 Réponses )23/04/2008 à 10:46:18
COMMENT FAIRE POUR créer une societe a deux et ne pas etre salariés, merci

Mr C. Jose le 23/04/2008 à 10:46:18

 
 
Re: SOCIETE
Il suffit que le gérant ne détienne pas plus de 50% des parts sociales.

Mr R. Gerard le 23/04/2008 à 11:08:55

 
Re: SOCIETE
et on peut etre cogerants tous les deux 50% ET 50% on ne sera pas salariés.merci

Mr C. Jose le 24/04/2008 à 10:51:27

 
Re: SOCIETE
La FAQ vous renseigne avec précision sur le statut du gérant, mais je le rappelle, les parts sociales des gérants s'additionnent pour le calcul de la majorité. Donc les gérants associés à 50% chacun sont MAJORITAIRES, donc relevant du régime des TNS

Mr R. Gerard le 24/04/2008 à 11:56:29




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