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SARL
Forum concernant les Sociétés A Responsabilité Limitée
 
 
Message  Impôts et taxes au démarrage( 5 Réponses )11/03/2004 à 15:32:17
Bonjour,

Je souhaiterai vérifer le point suivant pour la création d’une SARL :
Dans les conditions suivantes :
Pendant la phase de démarrage commercial : Pas de chiffre d’affaires – pas de salaires – pas de locaux commerciaux

A-t-on des frais de type impôts, taxes, redevances et autres à versés à des organismes du fait de l’existence de l’entrerprise ?

Quel est le coût d’une «coquille vide» ? Pas de salarié – plus de charges, ni de facturation – plus de locaux commerciaux ?

Merci.

D. le 11/03/2004 à 15:32:17

 
 
Réponse
Si le gérant n'est pas majoritaire, alors pas d'impôts (Taxe professionnelle) avant deux ans.

ROBEAU G. le 11/03/2004 à 19:45:18

 
coquille vide et cotisations sociales
et quid des cotisations sociales d'une coquille vide?

ROSA M. le 11/03/2004 à 23:53:52

 
Réponse
Néant

ROBEAU G. le 12/03/2004 à 10:44:22

 
Impôts et taxes au démarrage -suite-
La répartition du capital serait :
gérant = 40%, 2° associé 40%, puis 15% pour le 3° et enfin 5% pour le 4°.

Votre réponse 'Si le gérant n'est pas majoritaire, alors pas d'impôts (Taxe professionnelle) avant deux ans. ' est-elle toujours valable ?
Merci.

D. le 12/03/2004 à 16:35:34

 
Réponse
Oui, si les autres associés ne sont pas des membres directs de la famille (enfants, parents, épouse)

R. gérard le 12/03/2004 à 17:52:56




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