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SARL
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Message  compatibilité de l'activité avec la SARL( 3 Réponses )12/02/2004 à 18:13:34
Bonjour,

La fiscalité de trader particulier n'étant pas claire, je souhaite créer une SARL qui aura pour raison sociale la réalisation à titre habituel pour son propre compte de toutes opérations boursières (code APE 671C). Est ce que cette activité est compatible avec la création d'une société ? Si oui, la société sera composée d'une gérante minoritaire salairiée (moi) afin de bénéficier d'une couverture sociale et d'une assurance-vieillesse et d'un associé majoritaire, mon père, domicilié dans les TOM.





oyely . le 12/02/2004 à 18:13:34

 
 
réponse
Oui, cette activité est compatible avec la création d'une société. Concernant le calcul de la majorité, les parts de votre père sont ajoutées aux votres. vous serez donc considéré comme MAJORITAIRE. Il ne faut pas d'ascendant, ni de descendants comme associé. Par contre, une autre société (par exemple une Limited anglaise dont vous détiendrez 100% des parts) peut être associé avec vous et dans ce cas, pas de charges sociales et une maitrise complète de votre société francaise.

ROBEAU G. le 12/02/2004 à 18:26:19

 
Pour répondir sur la question de Fanny
Gerard,

que voulez-vous dire par 'pas de charges sociales' ? En étant salariée, Fanny devra bien payer des charges sociales (couverture maladie etc), non ?

A ce propos, étant trader moi-même, je réflécis à cette possibilité; mais en fait, je ne sais pas si ce serait vraiment intéressant car je vais payer l'IS sur les résultats de la société + l'IRPP sur mes revenus en tant que salarié; au total ca fait plus qu'en tant que travailleur indépendant....

J'apprécierais énormément l'avis de quelq'un qui se trouve dans une situation similaire ;-)

Merci
Patrick


DELAUNAY P. le 18/02/2004 à 04:29:31

 
Réponse
Si le gérant est égalitaire ou minoritaire et ne se verse pas de salaire, il n'y aura aucune charge sociale à payer. par contre, si le gérant décide de se salarié, il pourra choisir un montant et des heures de travail rémunéré en fonction des abattements et réductions de charges.
L'IS est actuellement de 15% jusqu'à 38.160 € et de 33,33% au dessus et il n'y a pas de charges sociales sur les dividendes( hors CSG-RDS )

ROBEAU G. le 18/02/2004 à 10:47:40




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