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Message  Activites occasionnelles( 5 Réponses )12/02/2004 à 17:12:41
Bonjour,
J'aimerais savoir, si faire des prestations de services (animations : clowns, magiciens...) avec quelques contrats dans l'année (1 contrat par mois), soit 12 jours, c'est ce qu'on appelle une activité occasionnellle , et donc, rentre dans les nouvelles mesures de la loi Dutreil ?
De plus, suivant la réponse, peut-on avoir des salariés (intermittent du spectacle) pour ces quelques jours ?
Merci

P. le 12/02/2004 à 17:12:41

 
 
Réponse
Si le contrat est renouvellé avec la même personne pour 12 jours de travail par mois sur l'année, ce n'est plus une activité occasionnelle, mais un travail à temps partiel, à moins que vous puissiez justifier que chaque contrat est indépendant (pas le même client)
Sous cette dernière condition, il s'agit d'un intermittent du spectacle.

ROBEAU G. le 12/02/2004 à 17:54:13

 
Activites occasionnelles (suite)
Bonjour,
non, en fait je voulais dire 12 jours de travail par an. cela est bien une activitée occasionnelle ?
De plus, oui chaque contrat sera independant (soit 12 clients).
Et puis- je 'employé' un ou plusieurs intermittents du spectacle, pour ces qulques jours de travail par an ?
merci

P. le 13/02/2004 à 10:44:25

 
Réponse
1= Oui
2= parfait
3= Oui, une ou plusieurs, selon vos besoins.

ROBEAU G. le 13/02/2004 à 11:00:02

 
Activites occasionnelles (suite)
Merci beaucoup pour vos réponses,
quel est alors le statut juridique pour des activités occasionneles ?
Quelle est le debut des demarches ?
merci


P. le 13/02/2004 à 13:36:19

 
Activites occasionnelles (suite)
Apres un peu de lecture, le statut juridique est la micro entreprise ?
merci

P. le 13/02/2004 à 13:47:23




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