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Message  creation sarl chges sociales taxes et autres( 1 Réponses )05/02/2004 à 20:41:54
bonjour je souhaite creer avec un ami une sarl
1) si sarl composee un gerant egalitaire et un associe avec chacun 50% si pas de remuneration pas de cotisations sociales?
2)si composee de 2 gerants egalitaires 50% chacun non remuneres egalement pas de cotisations sociales?
3)si pas de cotisations sociales pour les 2 situations citees ci dessus quel est le meilleur choix et pourquoi
4)etant salaries en dehors de la sarl et donc ne souhaitant jamais recevoir de salaires est ce que l on est exonere de cotisations sociales ad vitam eternam
5)a priori sans salaires il n y aurait que le paiement de la tp et l ifa + eventuel impot sur benefices
6)au sujet de la tp, y a t il exoneration pour creation, si benef minuscule ou pas de benef la paye t on quand meme et si oui quel est le cout(mode de calcul)
7)au sujet de l ifa, si ca inferieur a 76000euros ttc paye t on quand meme ifa, a priori j ai lu que non mais si oui cout.
8)au sujet imposition sur benefice j ai lu que l on pouvait n etre impose qu a 15% si ca inferieur a 7.6m euros,si capital detenu a 75% au moins par personnes physiques et que ces 15% s appliquaient sur les 38112.25 premiers euros de benefice
merci par avance










DECRETON B. le 05/02/2004 à 20:41:54

 
 
réponse
Certains greffes ou CFe considèrent que s'il y a 2 gérants égalitaire, ils deviennent de facto majoritaire par le cumul de leurs parts. donc il est toujours préférable de n'avoir qu'un seul gérant.
Oui, tant que le gérant égalitaire n'est pas rémunéré, il n'y a aucune charges sociales ad vitam eternam.
5= exact
6= exo les deux premières années et ensuite plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée
7= l'ifa n'exisite plus en dessous d'un certain montant
8= L'IS est taxable à 15% sur les premiers 38.160 € de bénéfice ensuite au dessus à 33,33%.

R. Gérard le 05/02/2004 à 20:53:33




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