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Message  SARL sans cotisations sociales( 2 Réponses )04/02/2004 à 15:40:26
Bonjour,

Un ami m'a indiqué qu'il était possible de créer un SARL sans qu'il y ait à payer de charges sociales (URSSAF). Aparemment, du moment qu'il n'y a pas d'employé et que le gérant n'est rémunéré que par des dividendes, alors il n'y a pas de charges sociales.

Quelqu'un peut il me confirmer ceci?

Merci d'avance

P. le 04/02/2004 à 15:40:26

 
 
Réponse
Ce n'est pas le fait qu'il n'y ai pas de gérant non rémunéré qui fasse qu'il n'y ai pas de charges sociales, mais le pourcentage de capital détenu par celui-ci. Si le gérant possède en propre ou cumulé avec son épouse et/ou ses enfants et/ou parents plus de 50% du capital, il sera majoritaire et cotisera au régime des TNS même sans revenus.

ROBEAU G. le 04/02/2004 à 16:43:08

 
Réponse
Merci pour cette réponse. Mais pouvez-vous me dire ce que TNS veut dire?

P. le 04/02/2004 à 16:57:04




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