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Message  Apports SARL( 4 Réponses )27/01/2004 à 08:43:05
Congratulations pour ce site vraiment utile pour le nul createur ...
Ma question : un diplome, une competence particuliere, peuvent ils etre consideres comme un apport en nature dans le cadre d'une creation de SARL ? et si oui, quels criteres prendre en compte pour en apprecier la valeur (CA, legitimite, ...) ?



Merci d'avance de vos reponse/conseil.

A. le 27/01/2004 à 08:43:05

 
 
Réponse
OUI et NON. Il s'agit en effet d'un apport en industrie, mais qui n'est pas pris en compte pour le capital social. ICet apport en industrie nes sera pris en compte qu'à concurrence de la quotité des parts sociales de l'associé en possédant le moins pour la répartition des bénéfices (uniquement).
Il est donc préférable de constituer dans ce cas une SARL à capital variable ou l'apporteur de ses compétences facturera ses prestations et se les fera payer par des parts sociales.

ROBEAU G. le 27/01/2004 à 09:24:00

 
Apports SARL suite.
Merci Monsieur Robeau pour cette réponse rapide.

Pour illustré mon premier propos (site OK pour les nuls créateurs ...) j'en remet une couche :
-dois-je comprendre que si la SARL est créée par 3 associés dont l'un apporte sa compétence et les deux autres disons 2500 euros chacun, la dite compétence sera valorisée à 2500 euros, pour la distribution des dividendes (l'espoir fait vivre), et donc dans ce ca

A. le 27/01/2004 à 13:57:14

 
Apports SARL suite 2.
Merci Monsieur Robeau pour cette réponse rapide.

Pour illustré mon premier propos (site OK pour les nuls créateurs ...), j'en remet une couche :
-dois-je comprendre que si la SARL est créée par 3 associés dont l'un apporte sa compétence et les deux autres disons 25000 euros chacun, la dite compétence sera valorisée à 25000 euros, pour la distribution des dividendes (l'espoir fait vivre), et donc dans ce cas les dividendes seraient partagés en 3, mais que le K social ne serait que de 50000 euros ?

Mes excuses pour la raté précédente, j'ai voulu taper trop vite et merci encore.

A. le 27/01/2004 à 14:01:01

 
Réponse
Bien vu, c'est exact.

ROBEAU G. le 27/01/2004 à 15:43:54




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