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SA
Forum concernant les Sociétés Anonymes
 
 
Message  rachat de SA( 3 Réponses )17/02/2004 à 18:25:56
je voudrais acheter une SA prix de vente 350KE je ne possede pas la somme entiere , juste 40KE .Pour faire un pret societe du reste soit environ 300KE, comment faire ?? doit on faire une SA holding au dessus pour que celle ci fasse un emprunt ou y a t il un autre moyen ?? merci d'avance de votre reponse

G. le 17/02/2004 à 18:25:56

 
 
Réponse
Si vous achetez des actions d'une SA, celles ci sont la propriété soit d'une personne physique, soit d'une personne morale, mais en aucun ca la propriété de la SA elle-même. donc, si vous acquérez les actions pour 350.000 €, il suffit de faire un acte sous-seing privé mentionnant cette cession et le prix de 350.000 € payable 40.000 € comptant, le solde par échéance convenue avec votre cessionnaire avec toutes les garanties ordinaires et de droits pour votre cessionnaire quant au paiement du solde.

ROBEAU G. le 18/02/2004 à 10:53:36

 
valeur de jetons
lors de la creation des statuts d'une SA, il nous est demandé la valeur de jetons, quel est le montant a indiqué et a quoi il corespond. J'ai par ailleurs un probleme lors de la sauvegarde des documents en fin de saisie des statuts sur votre site : il me renvoi vers 'Date et durée' est ce que j'ai fait une erreur de saisie?
Merci d'avance pour votre réponse

L. le 02/05/2004 à 13:03:00

 
Réponse
Les jetons de présence servent à rémunérer les administrateurs pour le temps passé en conseil d'administration. ces jetons ne sont pas considérés comme des salaires, ils ne subissent pas de prélèvements sociaux. C'est vous qui déterminé leurs montants en fonction du temps et de ce que vous voulez bien donner. (une bonne valeur se situe aux environs de 10.000 € globalement). Concernant le problème en fin de saisie, il s'agit peut être d'un bugg. Dès lundi matin, les techniciens régleront le problème.

ROBEAU G. le 02/05/2004 à 15:12:14




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