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Modification de la denomination

Il est possible de changer la dénomination sociale d'une société à tout moment. Néanmoins, il convient de vous assurer au préalable que, d'une part, aucune autre société ne porte déjà ce nouveau nom et que, d'autre part, cette dénomination ne porte pas atteinte aux droits que pourraient avoir des tiers sur le sigle ou la marque en question.

Des recherches d'antériorité peuvent être réalisées à cette fin auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle). Vous pouvez vous informer auprès de la CCI, centre associé Inpi.

Le changement de dénomination sociale doit intervenir sur décision des associés, réunis en assemblée générale extraordinaire. Il donne lieu, ensuite, à des formalités de publicité auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la société et à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés.
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