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Modification du capital

Le capital d'une société représente le montant des apports des associés ou actionnaires. Le capital initial peut s'avérer inadapté :
  • Il est possible que la société ait besoin d'un nouvel apport: dans ce cas, il faudra procéder à une augmentation de capital.
  • Par contre, si elle dispose d'un capital trop élevé, elle pourra procéder à une réduction de capital

Augmentation de capital

L'augmentation de capital sera généralement destinée à permettre à la société de disposer de plus de moyens pour faire face à des investissements ou pour permettre à la société de redémarrer si celle-ci a des problèmes financiers. L'obligation de libération minimale de chaque part ou action vaut aussi en matière d'augmentation de capital.

Comme au moment de la constitution de la société, tout apport de capital devra faire l'objet d'une souscription et d'une libération.

En cas d'augmentation de capital, les règles de la souscription en espèces (attestation bancaire) et de la souscription en nature (rapport du reviseur d'entreprises) sont les mêmes que celles prévues pour la constitution de la société.

Afin de permettre aux anciens associés ou actionnaires de conserver la même fraction, il existe, pour les souscriptions en espèces, un droit de préférence proportionnel à la partie de capital que représentent leurs titres.

L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale et entraîne une modification des statuts. Dès lors, il faudra procéder à une coordination des statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle situation du capital. Toutefois, dans le cadre d'un capital autorisé, le conseil d'administration d'une société anonyme pourra procéder à cette augmentation.


Réduction de capital

La réduction de capital aura généralement pour objet de rembourser les actionnaires si le capital est trop important par rapport aux besoins de la société. Le capital peut également être réduit par apurement de pertes de la société.

Si le capital s'avère excédentaire, les associés ou actionnaires peuvent procéder à une réduction du capital, mais sans jamais pouvoir descendre en-dessous du minimum légal.


  • Les augmentations et réductions de capital sont décidées par l'assemblée générale.
  • Si la société est une société anonyme, les statuts peuvent établir que le conseil d'administration pourra procéder à une augmentation de capital, à concurrence d'un montant déterminé et pour une période déterminée par la loi, renouvelable. C'est le capital autorisé.
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