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Société Civile immobilière

En droit des affaires français, une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.Elle est parfois également nommée Société de Gestion Immobilière. Elle ne saurait être confondue avec la SCPI (Société civile de placements immobiliers).

Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien.

Fiscalité
Les SCI sont des sociétés dites "fiscalement transparentes", c'est-à-dire que, sauf option pour l'Impôt sur les Sociétés, ce sont les associés qui sont personnellement redevables de l'impôt en fonction de leur catégorie d'imposition et à due proportion de leur participation au capital. Par exemple l'associé personne physique sera imposé selon les règles des revenus fonciers (loyers encaissés et charges décaissées) et l'associé personne morale sera imposé d'après les régles BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Voir aussi :
Forme juridique : Statuts SCIAT
Forme juridique : Statuts SCICV
Forme juridique : Statuts SCIPC
Les principaux avantages de la Société Civile immobilière - SCI :

  • Grande souplesse et liberté de fonctionnement
  • Pas de capital minimum
  • Couverture sociale d'un coût moins élevé (mais restreinte)



Les principaux inconvénients de la Société Civile immobilière - SCI :
  • Responsabilité indéfinie des associés
  • Risque de se voir requalifier fiscalement en exploitation commerciale
  • Formalisme de fonctionnement (décisions collectives)
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