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Licenciement pour création d'une activité concurrente à celle de l'employeur

Un salarié est tenu, pendant la durée de son contrat de travail, au respect d'une obligation de loyauté envers son employeur.

Il résulte de cette obligation qu'il doit s'abstenir de participer à une activité concurrente, pour son propre compte ou pour celui d'une autre entreprise, sans l'accord préalable de celui-ci.

Ainsi, la Cour de cassation a considéré que le licenciement pour faute lourde d'un salarié était justifié car celui-ci avait créé, alors qu'il était encore en service, une entreprise concurrente à celle de son employeur et en avait détourné la clientèle, ce qui avait favorisé la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Compte tenu du préjudice, le salarié a par ailleurs été condamné au paiement de dommages-intérêts au profit de son ancien employeur pour un montant de plus de 120 000 euros.


Source : arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2010, pourvoi n° 08-41682


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