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Cotisations sociales : aménagement de la loi Fillon à compter du 01/07/2007

Les formules qui demandent à être intégrées.

Petit rappel : depuis le 1er janvier 2005, pour les gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2005, le coefficient de réduction est déterminé par application de la formule suivante :

(0,26/0,6) x [(1,6 x SMIC horaire x nombre d'heures rémunérées –1)/rémunération mensuelle brute]

Le coefficient maximal est de 0,260.

A compter du 1er juillet 2007, le coefficient maximal sera de 0,281.

Remarque : par contre les employeurs de plus de 19 salariés continueront, eux, d'appliquer le coefficient maximal de 0,260.

Source : http://www.urssaf.fr

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