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Directeur général dans une SAS et responsabilités vis à vis des tiers

Si vous nommez un directeur général dans votre SAS avec les mêmes pouvoirs que le Président, celui-ci engagera la société comme le Président. Si le directeur général n'a pas les mêmes pouvoirs que le Président, alors, indiquez clairement sur le KBIS qu'il ne peut engager la société, sinon la société risque d'être engagée par ses actes vis à vis des tiers.

Cassation commerciale, 9 juillet 2013, n° 12-22627

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