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Si je crée une entreprise, puis-je conserver mes droits aux allocations chômages ?
Si vous êtes bénéficiaire de l'Aide de Retour à l'Emploi ( ARE ) et que l'activité envisagée n'est qu'au stade de projet, les démarches accomplies pendant la phase préparatoire à la création ou la reprise d'une entreprise constituent des actes de recherche d'emploi. Dans ce cas, vous conservez intégralement le bénéfice des allocations si vous continuez à être inscrit comme demandeur d'emploi.
Aprés la création et si vous exercez votre nouvelle activité salariée ou non, un maintien partiel des allocations est possible à condition que votre nouvelle activité ne vous rapporte pas plus de 70 % du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. De plus, vous devez demeurer inscrit comme demandeur d'emploi.
Chaque mois, l'Assédic déterminera un certain nombre de jours non indemnisables de la manière suivante : (Rémunérations déclarées au titre des assurances sociales) / (salaire journalier de référence retenu par l'Assédic qui figure sur la lettre de notification de vos droits).
Ce maintien partiel est possible durant 18 mois maximum sauf pour les personnes de 50 ans ou plus (pour ces derniers, la limite de 18 mois n'est pas appliquée), sous réserve que vous continuez à remplir les conditions prévues dans le PAP. Vous devez continuer à actualiser votre situation chaque mois et répondre aux convocations de l'ANPE et de l'Assédic.


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