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Message  associé majoritaire( 1 Réponses )03/09/2007 à 19:47:47
Bonjour,

Je suis en train de vouloir créer une SARL avec 2 associés
l'un disposant de 2999 actions de 1 Eur, l'autre de 1 action de 1 Eur.

le problème est que dans le masque de saisie au moment de choisir le gérant, les deux sont indiqués comme associés majoritaire.

Potin S. le 03/09/2007 à 19:47:47

 
 
Re: associé majoritaire
J'ai vérifié votre dossier et la réponse est simple. Les parts sociales détenues par les conjoints mariés ou les enfants mineurs s'additionnent aux parts détenues par le gérant. Donc dans votre cas, le gérant est considéré comme possédant 3000 parts donc majoritaire.( Voir FAQ sur le statut social du gérant)

Mr P. Stephane le 04/09/2007 à 09:19:43




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