creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Utilisation du Site
Informations sur la création en ligne, comptes clients, problèmes techniques
 
Cas général
Questions les plus courantes
 
 
Message  délai pour les statuts( 1 Réponses )11/08/2008 à 09:19:44
Bonjour,

J\'ai une ou deux question,

Apres la signature des statuts le délai est d\'un mois pour déposer le dossier au greffe, mais à partir de quand considère t\'on que les statuts sont signés (parution annonce légale, dépots fonds...)?

Et pour une demande d\'accre, faut il la faire avant la création ou peut on la faire après?

D\'avance merci

Mr M. Frederic le 11/08/2008 à 09:19:44

 
 
Re: délai pour les statuts
c'est vous qui déterminé la date de signature des statuts, date demandée dès la première page de saisie.
la demande d'accre peut être effectuée après la date de siganture des statuts et 30 jours après celle-ci.

Mr R. Gerard le 13/08/2008 à 09:33:26




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
15 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo