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Message  Cas de domiciliation( 3 Réponses )25/08/2005 à 23:25:55
Bonjour,
Imaginons que mon siége social soit situé comme dans l’exemple précédent à Saint-Martin (Guadeloupe).
Vis-à-vis de mon fournisseur je lui demande d’établir la facture à l’adresse de mon siége social, mais par contre de me livrer à mon domicile se trouvant dans l’Espace Communautaire Européen.
Qu’en est t’il des droits de douanes, tva, octroi de mer …
La marchandise livrée (à mon domicile) peut t’elle être revendue en Europe, si oui sous quelles conditions ?

Merci d’avance pour vos réponse


DOUMS . le 25/08/2005 à 23:25:55

 
 
Réponse
Aucune idée. Cela ne concerne plus la création d'entreprise.

R. Gérard le 26/08/2005 à 10:34:23

 
RE Cas de domiciliation
Bonjour monsieur,
merci pour cette perninente remarque.
Effectivement cette question ne concerne pas la création d'entreprise,
mais bien sur l'interet de domicilier son entreprise à 'l'etranger'.
C'est aussi pour cette raison que cette question à été postée dans la rubrique 'domiciliation' et non
'creation d'entreprise'.
Si aucune question sur la domiciliation n'est possible dans la rubrique domiciliation
pouvez vous alors m'indiquer la bonne rubrique.

Merci de poster des reponses constructives ou allant dans ce sens

Cordialement,
Olivier DOUMITH

DOUMITH O. le 26/08/2005 à 15:13:47

 
Réponse
saint martin n'est pas l'étranger. A priori, il n'y a pas de droit de douane particulier, mais renseignez vous auprès de notre correspondant à saint Martin.

R. Gérard le 26/08/2005 à 21:59:43




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