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Message  cession de parts( 8 Réponses )01/07/2010 à 06:44:21
Bonjour, je suis entrain d'effectuer une cession de part par le biais de votre sitre étant donné que vous avez déjà fait la création. Quelques petites questions :
- au moment de la cration de la SCI, 2 parts sociales à 1 euros chacune - gérant mon père et mon beau père. Ils veulent céder à moi et mon conjoint -fils de mon beau père) leurs parts mais depuis achat d'une maison au nom de la sci. Peuvent' ilsnous céder leurs parts à 1 euros et doivent -ils rajouter le prix de la maison puis qu'elle appartient à la sci?
- peut on faire une cession de part en date du 01 JANVIER 2010 ou doit-on le faire à la date de ce jour ?
- Après la cession pourra t-on se louer le bien à titre gratuit (pas de bénéfice pas de perte) au niveau des impots.
Merci pour vos réponses, je pense que d'autres questions sont à venir. Encore merci !
Nadège Floury

Mr T. Jerome le 01/07/2010 à 06:44:21

 
 
Re : cession de parts
La cession de parts antérieure engendre des pénalités lors de l'enregistrement au CDI.
Le prix de cession des parts doit normalement correspondre à la valeur de la société à l'instant T
Exemple: Valeur du bien 100000, montant du crédit restant du 90000, taxe et impots au prorata 5000 = valeur du bien 100000-90000-5000= 5000 euro
Dans la mesure ou vous habitez le bien aucun intérêt de faire une location gratuite. Il suffit d'indiquer au CDI que vous ne louez pas.

Mr R. Gerard le 01/07/2010 à 10:09:31

 
Re : cession de parts
Merci pour vos réponse. Ont- ils le droit de nous ceder leur part à titre gratuit?
Pouvez m'aider à calculer le prix actuel d'adègeune part sachant :
- emprunt de 100 000 EUROS (maison) + 50 000 euros (travaux)= crédit total de 150 000 EUROS fait en juillet 2007;
D'autre part, la sci a été fait dans le but d'une location, cela ne va pas causer de problème pour les impots si tout compte fait nous ne louons pas le bien ?
Merci de votre aide
Nadège

Mr T. Jerome le 02/07/2010 à 07:08:30

 
Re : cession de parts
Une cession à titre gratuit n'est pas souhaitée. Par contre, dans le cas de figure que vous exposez, la cession peut se faire effectivement à 1 €.
louer ou ne pas louer est une décision des associés, pas des impôts. Par contre, vous ne pourrez pas déduire le montant des intérêts d'emprunt.

Mr R. Gerard le 02/07/2010 à 09:58:37

 
Re : cession de parts
Je ne comprends pas pourquoi nous pouvons faire une cession à un euros alors qu'il y a la maison en plus sur la SCI (malgré tout cela nous arrange)
Pour les impôts, si nous nous louons le bien à titre gratuit, pour la déclaration, pas de réduction pour les interets d'emprunt mais pas de loyers encaissés non plus donc pas de bénéfice ni de perte ?
Qu'elle serait la meilleure solution ?
Encore merci
Nadège

Mr T. Jerome le 02/07/2010 à 18:49:58

 
Re : cession de parts
Bonjour,
Que dois-je inscrire dans "numéroter de la façon suivante"
Merci
Nadège

Mr T. Jerome le 05/07/2010 à 20:12:02

 
Re : cession de parts
Bonsoir,
je viens de finir le dossier pour modification statuaire (cession de parts). Pouvez vous le vérifier (car je ne suis pas sur du tout) ou dois je d'abord effectuer le paiement. Cordialement
Nadège Floury

Mr T. Jerome le 06/07/2010 à 20:35:10

 
Re : cession de parts
1) Concernant la cession de parts à 1 euro, c'est que vous avez donné comme base un crédit de 150.000 pour un achat et travaux de 150.000.
2) Pour les numéros, comme il n'y a que 2 parts, la numérotation est vite faite
3°) Dossier vérifié

Mr R. Gerard le 07/07/2010 à 23:47:16

 
Re : cession de parts
Bonsoir,

Je dois organiser la cession de mes parts sociales entre deux de mes sociétés, mais je ne dispose pas d'acte de cession type.

Est-il possible de trouver ça facilement ?

D'avance merci.



Mr S. Rodolphe le 06/02/2012 à 21:03:10




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