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Message  Siège social et activité( 2 Réponses )19/01/2007 à 14:24:50
Bonjour,
Nous avons créé un Sàrl à Strasbourg dont les statuts prévoient une activité dans toute la France. Une partie des activités a lieu en Alsace, et l'autre en Isère où réside un employé. Les bons de commande de l'activité iséroise sont envoyés et traités en Isère au domicile de l'employé, pour des raisons de commodité. Cela pose-t'il un problème légal de domiciliation, par rapport aux impôts, aux charges, et autres taxes régionales?
Merci d'avance,
Gwénaël

G. le 19/01/2007 à 14:24:50

 
 
Réponse
Tout dépend du contrat de l'employé, mais à priori cela ne pose pas de problème si vous n'avez pas de locaux en Isère, sinon, il faudra créer un établissement secondaire.

R. Gérard le 19/01/2007 à 15:45:28

 
Siège social et activité
Merci de votre réponse.
Le contrat de l'employé est un CDI. Nous n'avons pas de local en Isère.

G. le 19/01/2007 à 16:34:27




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