creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Domiciliation Commerciale
Domiciliation d'entreprises, questions, conditions et utilisations
 
Cas général
Questions les plus courantes
 
 
Message  Domiciliation commerciale (bureau secondaire)( 1 Réponses )02/01/2007 à 19:47:24
Bonjour,

Une domiciliation commerciale (bureau secondaire) est-ce réglementaire ?
Mon siège social (société S.A.R.L) est en franche comté, je souhaite avoir une domiciliation (bureau secondaire) en région parisienne et communiquer cette adresse afin de donner du prestige a ma société et de la proximité à mes clients. Est ce légale ? Dois je m'acquitter des impots locaux en Ile de France (taxe pro, taxe divers, fiscalité...) ?

Merci pour votre forum

J. le 02/01/2007 à 19:47:24

 
 
Réponse
Un établissement secondaire peut très bien être domicilié dans une centre de domiciliation. Vous devez faire une formalité de création d 'un établissement secondaire auprès de greffe de PARIS. Vous pouvez regrouper tous vos impôts sur un même lieu

ROBEAU G. le 03/01/2007 à 09:36:09




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
25 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo