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Message  re aide svp !( 2 Réponses )22/10/2006 à 21:18:08
Bonjour,

Je ne pense pas que le bail commercial convienne ah ce que je veux faire , car je veux uniquement domicilier mon entreprise chez mes grands parents et non exercé l'activité à l'interieur donc il ne faut pas faire de bail commercial car trop d'élément sont demandé que je ne pourrai remplir et qui ne correspond à la location d'un local et non une domiciliation.

Ma sitation : je vie avec mes parents dans un logement de fonction, je ne peux en aucun cas domiclier l'entreprise dans le logement de fonction car nous sommes habitons gratuitement entre guillemet nous navons pas de loyer ni propriétaire donc je suis obligé de domicilier mon entreprise ailleurs ! Soit chez mes grands parent qui sont propriétaire met je veux uniquement domiclier l'entreprise là bas et non faire lactivité ?

Comment faire ? Je doit vraiment faire un bail commercial ?

Merci

PANAGOPOULOS D. le 22/10/2006 à 21:18:08

 
 
Réponse
Autant faire un contrat de domiciliation ?

Si oui comment proceder ?

Merci

W. Style le 22/10/2006 à 21:49:09

 
Réponse
Soit vous domiciliez votre entreprise dans un centre de domiciliation ' cliquez sur domiciliation' et suivez la procédure, soit vous domiciliez à votre domicile, soit chez un parent propriétaire (alors c'est un bail, même à l'euro symbolique qu'il faut établir car cela sera le siège de l'entreprise.

ROBEAU G. le 23/10/2006 à 08:21:19




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