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Message  Création Entreprise individuel Régime Micro entreprise. Question Svp.( 9 Réponses )09/10/2006 à 14:33:29
Bonjour,

Voila je vis chez mes parents, et j'aimerai crée un site en ligne de vetement , cependant mon pere est en logement de fonction ( fonctionnaire de létat , donc j'aimerai savoir si il est possible de domicilier l'entreprise chez un propriétaire de ma famille et d'exercé l'activité de l'entreprise à mon domicile.

Merci de me répondre.

Cordialement

PANAGOPOULOS D. le 09/10/2006 à 14:33:29

 
 
Réponse
Dans la mesure ou le propriétaire vous fait un bail, même à l'EURO Symbolique, pas de problème.

R. Gérard le 09/10/2006 à 14:42:40

 
REPONSE
Ok tres bien donc je peux exercé lactivité de mon entreprise chez mes parent qui sont en logement de fonction ? C'est légal ?

Merci

W. style le 09/10/2006 à 14:46:15

 
Réponse
Etre branché sur le net à partir de chez vos parents n'a rien d'illégale

R. Gérard le 09/10/2006 à 16:36:52

 
réponse
Bonjour,

Pour le bail que je doit faire a une membre de ma famille , je doit lui dire et faire quoi exactement ?

Merci

PANAGOPOULOS D. le 17/10/2006 à 22:17:31

 
Réponse
Vous trouverez la possibilité de faire un bail sur le site dans la rubrique 'services annexe de la page d'accueil

ROBEAU G. le 18/10/2006 à 09:32:49

 
réponse
Okay merci,

J'ai encore quelque question désolé je nous derranger,

Voila donc j'ai les papier sous les yeux pour le bail commercial , et comme sa va etre chez mes grands parent , et quil seront présent dans la maison moi je veux uniquement domicilier l'entreprise là bas et faire mon activité chez moi ( chez mes parent en logement de fonction ), donc ceci ne change rien je rempli les papier comme ci j'allez faire l'entreprise là bas ?

Apres les papier du bail il reste entre moi et le bailleur ou faut il que j'envoi un exemplaire au greffe avec le dossier de la création de mon entreprise individuel ?

Et est ce que je vais payé des taxe en créant un bail commercial ?

Je suis assez soucieux de tout ceci , cela m'inquiete car je veux etre dans la légalité la plus complete.

Merci de m'en dire d'avantage.

Cordialement

PANAGOPOULOS D. le 20/10/2006 à 12:46:31

 
Réponse
1) oui
2) Oui
3) La TP est basée en partie sur le montant du loer, mais si vous faites un bail à l'1 € symbolique !!!!!!

R. Gérard le 20/10/2006 à 12:59:56

 
réponse
Okay donc dans la parti paiement je met 1 € HT + TVA 19,6 donc les taxe seront tres minime c'est exact ?

merci

PANAGOPOULOS D. le 20/10/2006 à 13:14:05

 
Réponse
Ben oui, 19.6 centimes d'€

R. Gérard le 20/10/2006 à 16:05:08




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