creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Domiciliation Commerciale
Domiciliation d'entreprises, questions, conditions et utilisations
 
Cas général
Questions les plus courantes
 
 
Message  taxe pro et siège social( 1 Réponses )28/07/2006 à 18:48:39
le siège social de ma sarl de famille se trouve chez moi sans aucune activité autre que de bureau...Je suis gérante minoritaire ...Lors d'une modif via le CFE les impôts m'ont contactée pour me dire que je devrais payer une taxe professionnelle pour le siège....Cela fait maintenant 17 ans que le sarl est créée ....et c'est la 1° fois que l'on me pose le pb....

Je paye une taxe pro pour le lieu principal d'exploitation qui n'est pas situé dans la ville du siège.....Merci de m'indiquer s'il existe des textes concernant ce problème

Mireille

DUPLA M. le 28/07/2006 à 18:48:39

 
 
Réponse
Voir avec les impôts mais la demande du fisc me parait logique

R. Gérard le 29/07/2006 à 08:46:35




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
15 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo