creation-entreprise-accueil Statuts online
creation-entreprise-accueil
 
Mot de passe oublié ?
Recherche
Accueil
Fonctionnement
Création d'entreprise
Modification statutaire
A.G. annuelle
Domiciliation
Domiciliataire
Bail commercial
Livre d'OR
Aides & informations
F.A.Q.
Forums
Tarifs
Actualités
Revue de presse
Partenaires
Téléchargements
Contacts

trophee
Rechercher
Tapez vos mots clés séparés par des espaces
Par exemple, pour chercher des informations concernant le capital d'une SARL lors de sa création, tapez simplement "capital creation sarl".
Les caractères spéciaux tels que les ponctuations (,.;:!.), les sigles monétaires (comme &euro,£,...), ou autres (@#&...) ne sont pas autorisés.
Afin de retrouver vos propres messages, recherchez directement votre nom.
 
Bienvenue sur les forums Statutsonline
Domiciliation Commerciale
Domiciliation d'entreprises, questions, conditions et utilisations
 
Cas général
Questions les plus courantes
 
 
Message  domiciliation( 1 Réponses )02/05/2005 à 17:28:53
pouvons nous domicilier notre sarl de famille au domicile du gerant ( sachant qu'il est propriétaire de sa maison )? si oui celà est il limité dans le temps ? Peut on qualifier de 'bureau une pièce de la maison prétée gratuitement à cet effet )
Pouvons nous créer cette sarlf avec un capital de 1800 € ( ce qui représente 300€ par associé )

LANDEMAINE C. le 02/05/2005 à 17:28:53

 
 
Réponse
Si c'est une domiciliation au domicile du gérant, la durée est limitée à 5 ans. Si c'est dans une maison indépendante et qu'un bail commercial (même à titre gratuit) est conclu entre le propriétaire et la société, il n'y a pas de durée minimale autre que celle portée sur le bail. Vous pouvez créer une SARL avec un capital de 1800 €.

R. Gérard le 03/05/2005 à 08:51:37




Vous devez posséder un compte client et être connecté sur le site pour pouvoir participer aux Forums.
16 personnes connectées actuellement


trophee
Acrobat reader
Version 3.0b
Plan du site
 
facebook
Valid HTML 4.01 Transitional
acrobat logo
mysql logo